Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF
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Cotisation |
Base de calcul |
Taux/Montant |
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Maladie-maternité* |
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 |
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Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de |
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Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de |
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Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
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Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
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Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable * |
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Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
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Retraite de base |
Revenus dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
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Revenus dans la limite de 231 840 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
De 0 à 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
9 % |
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De 46 368 € à 139 104 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale) |
22 % |
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Invalidité – Décès |
Revenu < ou égal à 85 781 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,50 % |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle (CPF) |
Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé :
- Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
- Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales :
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)
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Cotisation |
Assiette minimale |
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1ère année en 2024 |
8 810 € |
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2e année en 2025 |
19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2025 |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
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Cotisation |
Assiette |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire* (1/2 x 46 368 €) |
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25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
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50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
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Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
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50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
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Retraite complémentaire et d’invalidité décès |
25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
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50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
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* À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.
