Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1^er janvier 2024 soumises au précompte

Cotisation	Base de calcul	Cotisation
Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée	Montant du revenu 2023	0,40 %
Retraite de base (vieillesse plafonnée)	Montant du revenu 2023	6,90 %
CSG	Sur la base de 98,25 % du montant brut 2023 hors taxe pour les revenus n’excédant pas 185 472 (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà	9,20 %
CRDS	Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 164 544 € (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà	0,50 %
Contribution à la formation professionnelle	Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques	0,35 %

Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 46 368 € pour l'année 2024 (1 PASS).

Le diffuseur doit, en outre, verser une contribution correspondant à 1,1 % du montant brut HT des droits d’auteur.

2/ Cotisations à la retraite complémentaire

• RAAP

La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs qui dépassent le seuil d’affiliation fixé à 900 Smic horaire en vigueur au 1^er janvier 2023, soit 10 143 €. Une affiliation facultative est possible sous certaines conditions.

Cotisation	Revenus perçus en 2023	Taux de cotisations
Cotisations retraite complémentaire RAAP	Inférieurs à 10 143 €*	0 % sauf affiliation volontaire sous certaines conditions
	Compris entre 10 143 € et 30 429 €**	8 % ou 4 % si taux réduit demandé
	Compris entre 30 429 €** et 139 104 €***	8 %
	Supérieurs à 139 104 €***	8 % dans la limite de 139 104 €

*seuil d’affiliation (obligatoire)
**3 fois le seuil d’affiliation
***3 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS)

Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1^er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente

Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.

En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.

Par dérogation, lorsque le revenu de l’artiste-auteur est inférieur à un montant au moins égal à 2 700 Smic horaire du 1er janvier de l'année civile considérée (revenus de 2023 inférieurs à 30 429 €), l’artiste-auteur se voit appliquer, à sa demande, un taux de cotisation égal à 4 %.
 

• Classes de cotisations, encore applicables jusqu’en 2027

Tableau récapitulatif des classes de cotisations de retraite complémentaire applicable, en 2021, aux artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour l’une des 5 classes

Retraite complémentaire	Classe spéciale	498 €
	Classe A	996 €
	Classe B	1 992 €
	Classe C	2 988 €
	Classe D	3 984 €