Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023

1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)
 

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1^er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité *	Revenus inférieurs à 48 391€ (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable*
	Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €	0,30 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable **
	Revenus supérieurs à  61 589 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % ou 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Pour un revenu inférieur à 110 % du PASS, soit 48 391 € pour 2023, l’avocat bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100

 

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)

2/ Cotisations  dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
 

A. Retraite de base

Cotisation forfaitaire

Age de l’activité	Montant
1re année	324 €
2e année	651 €
3e année	1 021 €
4e et 5e années	1 390 €
6e année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)	1 774 €

 

Cotisation proportionnelle au revenu net

Date d’inscription	Base de calcul	Taux/montant
2023	Cotisation forfaitaire	259 €
2022	Cotisation forfaitaire	259 €
Avant 2022	Ensemble des revenus net	3,1 % dans la limite d’un plafond de 297 549 €

Contribution équivalente aux droits de plaidoirie

Valeur en revenus d’un droit de plaidoirie : 546 €

Plafond de revenus pris en compte : 297 549 € (soit 7 fois le plafond de la 1^re tranche du régime de retraite complémentaire)

Montant du droit de plaidoirie : 13 €

La contribution équivalente aux droits de plaidoirie est calculée sur les revenus professionnels des avocats non-salariés et sur les rémunérations versées aux salariés, dans la limite, pour chaque rémunération, de 7 fois le plafond de la 1re tranche du régime de retraite complémentaire, selon la formule suivante :

Montant de la contribution de chaque avocat = revenus (dans la limite du plafond) ÷ valeur en revenus d’un droit de plaidoirie × montant d’un droit de plaidoirie = r ÷ 546 × 13

B. Invalidité décès
 

Durée d’activité	Montant de la cotisation
De la 1re à la 4e année	62 €
A partir de la 5e année (ou après 65 ans)	153 €

 

Cotisation recouvrée auprès du Barreau (quelle que soit l’ancienneté ou l’âge du cotisant) : 161 €

C. Retraite complémentaire

Cotisation provisionnelle de début d’activité

Date d’inscription	Montant
2023	401 € (si classe 1)
2022	401 € (si classe 1)

 

Taux de cotisations

Classe/Revenu	Jusqu’à 42 507 €	De 42 508 € à 85 014 €	De 85 015 € à 127 521 €	De 127 522 € à 170 028 €	De 170 029 € à 212 535 €
Classe 1	4,80 %	9,20 %	10,70 %	12,20 %	13,70 %
Classe 2	5,40 %	10,40 %	12,20 %	14,00 %	15,80 %
Classe 3	6,00 %	11,60 %	13,70 %	15,80 %	17,90 %
Classe 3+	6,00 %	11,60 %	13,70 %	15,80 %	20,40 %

 
D. Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.

Cotisation proportionnelle pour la retraite de base

La cotisation proportionnelle est calculée sur les 25 % ou 50 % (selon l’option choisie) des revenus du conjoint avocat. Le taux de la cotisation proportionnelle est fixé à 3,1 % des 25 % ou 50 % des revenus du conjoint, selon l’option choisie.

Retraite complémentaire

L’avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander que la part de l’assiette (25 % ou 50 % des revenus de l’avocat) de ce dernier soit déduite de l’assiette de cotisation de l’avocat lui-même. Attention, cela a pour conséquence de réduire non seulement sa propre cotisation mais également le nombre de points acquis.

Invalidité-décès

Pour cette cotisation, le conjoint-collaborateur peut aussi opter pour 25 ou 50 % de la cotisation entière, avec réduction des prestations éventuelles à due proportion.