Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2024
1/. Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024.
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
Maladie* |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
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Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 4 % * |
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Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 % à 6,50 % * |
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Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
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Prise en charge assurance maladie |
Taux progressif : |
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Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
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Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,25 % |
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Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % |
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Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
9,75 % |
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Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104131 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
Allocations familiales** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif ** entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié |
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Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,30 % dans la limite de 232 € |
Retraite de base |
Jusqu’à 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
Jusqu’à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Forfaitaire |
3 108 € |
Proportionnelle de 39 413 € et 231 840 € (de 0,85 à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
10,80 % |
|
Prestations complémentaires de vieillesse (PCV) |
Forfaitaire |
1 618,84 € |
Proportionnelle de 0 € à 231 840 € |
0,725 % |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations forfaitaires
- Au titre de la 1ère année d’activité en 2024
Cotisation |
Assiette maximale |
Taux |
Montant maximal |
Retraite de base |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
10,10 % |
890 € |
Retraite complémentaire |
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Prestations complémentaires de vieillesse |
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1 618,84 € |
Invalidité – Décès |
|
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1 284,40 € |
Cotisation |
Assiette maximale |
Cotisation invalidité permanente et décès |
874,60 € |
Cotisation indemnité journalière |
409,80 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
Cotisation minimale |
Cotisation maximale |
|
Retraite de base (RBL) |
Formule |
Base de calcul |
10,10 % |
(11,50 % du PASS * 10,10 %) 529 € |
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Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
2 342 € |
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25 % du revenu du chirurgien-dentiste |
8,23 % jusqu’à 1,87 % jusqu’à |
Tranche 1 : 3 816 € Tranche 2 : 1 084 € |
|||
50 % du revenu du chirurgien-dentiste |
8,23 % jusqu’à 1,87 % jusqu’à |
Tranche 1 : 3 816 € Tranche 2 : 2 168 € |
|||
Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu du chirurgien-dentiste |
8,23 % jusqu’à 1,87 % jusqu’à |
Tranche 1 : 954 € Tranche 2 : 1 084 € |
||
50 % du revenu du chirurgien-dentiste |
8,23 % jusqu’à 1,87 % jusqu’à |
Tranche 1 : 1 908 € Tranche 2 : 2 168 € |