Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2022

20 avril 2022

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :

du tarif de l'aviation civile fixé, pour l'année 2022, à 1,40 € par tonne ;
du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 € par tonne et propre aux aérodromes et groupements d'aérodromes des classes 1 à 3.

Pour mémoire, pour chaque année civile, les aérodromes sont regroupés en 4 classes, déterminées selon leur volume de trafic au titre de cette année :

Classe	Volume de trafic (unités de trafic)
1	A partir de 20 000 001
2	De 5 000 001 à 20 000 000
3	De 5 001 à 5 000 000
4	Jusqu'à 5 000 inclus

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Sources

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