Abandon de poste : comment réagir ?
Analyser la situation
Assurer le quotidien… Evidemment, un salarié qui s’absente sans prévenir peut constituer un vrai coup dur pour l’entreprise, ce qui est d’autant plus vrai pour les petites entreprises. L’urgence sera d’assurer le quotidien et la bonne marche de l’entreprise en réaffectant les postes et les missions, en gérant les urgences, etc.
Comprendre ce qui se passe… Un salarié qui ne se présente plus dans l’entreprise ne le fait pas sans raison. Il y a forcément un ou des éléments déclencheurs : a-t-il quitté une réunion en claquant la porte pour manifester un désaccord profond ? A-t-il quitté l’entreprise après s’être plaint d’un comportement déplacé ? A-t-il quitté l’entreprise parce qu’il ne se sentait pas bien pour se rendre chez le médecin ?
Attendez au moins 48 heures. 48 heures, c’est le délai dont dispose votre salarié pour justifier d’un arrêt maladie. Ne faites rien pendant ce délai.
Prenez acte de l’abandon de poste. Si votre salarié ne justifie pas de son absence, envoyez-lui un courrier en recommandé avec AR (pour lui conférer date certaine) afin, d’une part, de prendre acte du fait qu’il ne s’est pas présenté à son poste, et, d’autre part, de le mettre en demeure de reprendre son poste, en fixant un délai.
1er scénario. Le salarié répond et justifie effectivement de son absence, auquel cas la situation se clarifie. Il vous faudra alors apprécier la qualité de ses justifications. Par exemple, il peut être effectivement en arrêt maladie et avoir omis de vous renvoyer son arrêt de travail (demandez-lui de justifier d’un arrêt de travail et contactez la caisse d’assurance-maladie pour vérifier qu’il a également justifié un arrêt de travail auprès de cette dernière).
2ème scénario. Le salarié ne reprend pas le travail dans le délai qui lui a été laissé, il est alors présumé démissionnaire.
Abandon de poste injustifié = démission ?
Une faute jusqu’au 23 décembre 2022. Jusqu’à cette date, l’employeur devait envisager de licencier le salarié qui avait abandonné son poste. En effet, l’abandon de poste était très souvent considéré comme une faute par les juges. La loi " Marché du travail " a créée la présomption de démission du salarié qui abandonne son poste et ne revient pas malgré la mise en demeure faite par son employeur.
Une absence injustifiée. Depuis le 19 avril 2023, en cas d'absence injustifiée du salarié, l'employeur doit le mettre en demeure par lettre recommandée ou par courrier remis en main propre contre décharge de justifier son absence et de reprendre le travail dans un délai minimal de 15 jours.
Justification de l'absence. Le salarié mis en demeure peut justifier son absence en cas de motif légitime, notamment :
- des raisons médicales ;
- l'usage du droit de grève ;
- ou du droit de retrait ;
- le refus de modification de son contrat de travail à l'initiative de son employeur ;
- le refus d'exécuter un ordre contraire à la règlementation ;
- etc.
Démission présumée. Si le salarié ne reprend pas son poste dans le délai imparti par l'employeur, il est présumé démissionnaire. À noter que le délai (de minimum 15 jours) commence à courir au jour de la présentation de la mise en demeure. Faute de précision dans les textes, il s'agit de jours calendaires.
Une possibilité de contester. Le salarié peut tout de même contester cette présomption de démission en saisissant le Conseil de prud’hommes. L'affaire est alors directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées, dans un délai d'un mois à compter de sa saisine.
À retenir
Depuis le 19 avril 2023, l’abandon de poste entraîne une présomption de démission de la part du salarié. Face à un abandon de poste, vous devez donc envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception ou remettre une lettre en main propre contre décharge au salarié, pour le mettre en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai convenu. À défaut de reprise du travail, le salarié sera présumé avoir démissionné.
J'ai entendu dire
- Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (article 4)
- Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 mars 2013, n° 12-14779 (le refus de se présenter à une visite médicale de reprise ne caractérise pas un abandon de poste)
- Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 mars 2019, n° 17-27015 (pas d’abandon de poste lorsque l’absence est justifiée)
- Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié