Acheter ou louer un véhicule : bonus ?

Le point sur le bonus écologique

Le bonus écologique pour les voitures neuves est attribué à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France (une fois tous les 3 ans), qui achète ou prend en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, un véhicule :

• qui appartient à la catégorie M1, c’est-à-dire une voitures comportant, en plus du siège conducteur, 8 places assises maximum ;
• qui n’a pas fait l’objet précédemment d’une 1^re immatriculation en France ou à l’étranger ;
• qui est immatriculé en France dans une série définitive ;
• qui n’est pas cédé par le bénéficiaire dans l’année qui suit la date de facturation du véhicule ou de versement du 1^er loyer, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km ;
• qui utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie ;
• dont le coût d’achat est inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant le prix d’achat ou de location de la batterie, le cas échéant ;
• dont la masse en ordre de marche (donc son poids) est inférieur à 2 400 kg ;
• qui (pour les véhicules électriques) répond à un score minimal environnemental.

À noter. Depuis le 14 février 2024, les personnes morales (sociétés, associations, etc.) n’ont plus le droit au bonus écologique pour les voitures neuves. 

Le montant du bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’achat TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 4 000 €. Notez que le montant de ce bonus est majoré de 3 000 € pour les véhicules achetés ou loués par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €. Il est également majoré de 1 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par un particulier domicilié en outre-mer et qu’il y circule dans les 6 mois suivant son acquisition.

D’autres bonus écologiques… Il existe de nombreux autres « bonus écologiques », dont le montant varie selon la nature des véhicules concernés :

• le bonus écologique pour les camionnettes neuves ;
• le bonus jeux olympiques et paralympiques pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants ;
• le bonus écologique pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur neufs ;
• le bonus vélo ;
• le bonus écologique pour le rétrofit. 

À noter. Depuis le 14 février 2024, les véhicules d’occasion sont exclus du bonus écologique.

Une demande. La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du véhicule ou celle du versement du 1^er loyer. Elle doit être accompagnée d’un certain nombre d’informations concernant l’identité du demandeur, le véhicule acquis ou loué, etc.

Le point sur la prime à la conversion

La prime à la conversion pour l’achat d’une voiture peu polluante est attribuée à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 24 900 €, ou à toute entreprise justifiant d’un établissement en France, qui achète ou prend en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, un véhicule :

• appartient à la catégorie M1 ;
• qui est immatriculé en France dans une série définitive ;
• qui n’est pas cédé par le bénéficiaire dans l’année qui suit la date de facturation ou du versement du 1^er loyer, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km ;
• qui n’est pas considéré comme un véhicule endommagé ;
• dont le coût d’achat est inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant le prix d’achat ou de location de la batterie, le cas échéant ;
• sa masse en ordre de marche (donc son poids) est inférieur à 2 400 kg.

Attention. Cette aide n’est attribuée que si l’achat ou la location d’un véhicule éligible s’accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction d’un véhicule qui :

• appartient à la catégorie M1 ou N1 (c’est-à-dire un véhicule de transport de marchandises avec un poids maximal inférieur ou égale à 3,5 tonnes) ;
• a fait l’objet d’une 1re immatriculation avant le 1^er janvier 2011 (pour les véhicules utilisant le gazole comme carburant principal) ou avant le 1^er janvier 2006 (pour les véhicules utilisant un autre carburant comme carburant principal) ;
• appartient au bénéficiaire de la prime à la conversion et a été acheté depuis au moins 1 an ;
• est immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
• n’est pas gagé ;
• n’est pas considéré comme un véhicule endommagé ou fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
• est remis pour destruction à un centre spécialisé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

Combien ? Le montant de la prime à la conversion est fixé de la façon suivante :

Pour les véhicules qui utilisent l’électricité, l’hydrogène, ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie :

• 80 % du coût d’achat, dans la limite de 5 000 € si le véhicule est acheté ou loué :
  • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 15 400 € et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 km, ou qui effectue plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle ;
  • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 7 100 € ;
• 1 500 € dans les autres cas.

Pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 132 g/km ( ou à 104 g/km)  et utilisant l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol, ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie et dont la date de 1re immatriculation est postérieure au 1^er janvier 2011, le montant de la prime est fixé à :

• 80 % du coût d’achat, dans la limite de 3 000 €, si le véhicule est acheté ou loué :
  • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 15 400 € et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 km, ou qui effectue plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle .
  • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 7 100 € ;
• 500 €, dans la limite du coût d’achat du véhicule, s’il est acquis ou loué par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 15 400 €.

Une majoration. Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire de l’aide est un particulier dont le lieu de travail ou le domicile est situé dans une zone à faibles émissions mobilité, ou une entreprise disposant d’un établissement dans une telle zone. En cas de cumul avec une aide ayant le même objet versé par une collectivité territoriale, le montant de la majoration est augmenté du montant de l’aide dans la limite de 2 000 €.

D’autres primes à la conversion… Il existe de nombreuses autres « primes à la conversion », dont le montant varie selon la nature des véhicules concernés :

• prime à la conversion pour l’acquisition d’une camionnette peu polluante ;
• prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur peu polluant ;
• prime à la conversion pour l’acquisition d’un cycle à pédalage assisté.

Une demande. La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du véhicule ou celle du versement du 1^er loyer. Elle doit être accompagnée d’un certain nombre d’informations concernant l’identité du demandeur, le véhicule acquis ou loué, etc.

Le point sur la prime au rétrofit électrique

Prime au rétrofit électrique d’une voiture particulière. Cette prime au rétrofit est attribuée à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 24 900 €, ou à toute entreprise justifiant d’un établissement en France qui est propriétaire d’un véhicule automobile terrestre à moteur :

• qui appartient à la catégorie M1 ;
• qui a fait l’objet d’une transformation :
  • de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible ;
  • de véhicule utilisant le gazole en carburant principal ou non principal en motorisation utilisant l'électricité comme source partielle d'énergie et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km ;
• qui n’est pas cédé par le bénéficiaire dans l’année suivant sa transformation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Montant pour un véhicule tout électrique. Le montant de cette prime est fixé à :

• 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué :
  • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 15 400 € et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 km, ou qui effectue plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle ;
  • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 7 100 € ;
• 1 500 € dans les autres cas.

Montant pour un véhicule partiellement électrique. Le montant de cette prime est fixé à :

• 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 3 000 € si le véhicule est acquis ou loué :
  • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 15 400 € et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 km, ou qui effectue plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle ;
  • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 7 100 € ;
• 500 € dans les autres cas.

Une majoration. Le montant de la prime au rétrofit est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire de l’aide est un particulier dont le lieu de travail ou le domicile est situé dans une zone à faibles émissions mobilité, ou une entreprise disposant d’un établissement dans une telle zone. En cas de cumul avec une aide ayant le même objet versé par une collectivité territoriale, le montant de la majoration est augmenté du montant de l’aide dans la limite de 2 000 €.

D’autres primes au rétrofit… Il existe de nombreuses autres « primes au rétrofit », dont le montant varie selon la nature des véhicules concernés :

• prime au rétrofit électrique d’une camionnette ;
• prime au rétrofit électrique d’un petit train routier touristique ;
• prime au rétrofit électrique d’un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou d’un quadricycle à moteur.

Une demande. La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la facturation de l’installation du dispositif de conversion électrique. Elle doit être accompagnée d’un certain nombre d’informations concernant l’identité du demandeur, le véhicule acquis ou loué, etc.