Sur quelle base déduire vos investissements ?

Calculer vos amortissements : tenir compte du prix de revient

Déterminer la base de calcul… L’amortissement est destiné à compenser la dépréciation que le temps et l'usure font subir aux biens amortissables de l'entreprise. Parce que le montant total de l'amortissement ne peut pas excéder la valeur du bien amorti, cet amortissement doit être calculé sur la base de son prix de revient, qui sera apprécié différemment selon que vous achetez le bien en question ou que l’entreprise le fabrique.

Si l’entreprise achète… Si vous achetez le bien, la règle est relativement simple : vous devez retenir son prix d’achat, éventuellement minoré des remises, ristournes, escomptes ou rabais obtenus (concrètement, le prix facturé par votre fournisseur), et éventuellement majoré des coûts engagés pour permettre la mise en état de fonctionnement du bien acheté.

Une limitation spéciale s’applique pour les voitures de tourisme. Au plan fiscal, vous ne pourrez déduire l’amortissement qu’à hauteur d’une fraction du prix d’achat du véhicule qui n’excède pas 30 000 € (véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur à 20 g/km), 20 300 € (véhicules dont le taux d’émission est compris entre 21 et 60 g/km) 18 300 € (véhicules dont le taux d’émission est compris entre 61 et 130 g/km)ou 9 900 € (lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 130 grammes par kilomètre).

Un nouveau dispositif d’immatriculation…Depuis le 1er mars 2020, une nouvelle procédure d’immatriculation des véhicules s'applique en France. Elle aboutit à la mise en place d’un certificat de conformité électronique dont le but principal est d’assurer que le niveau d’émission de CO² des véhicules est conforme aux nouveaux niveaux d’émissions imposés au niveau européen.

…qui a un impact sur le plafond de déduction applicable… Pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, le plafond de déductibilité est fixé à :

• 30 000 € pour les voitures dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 20 g/km ;
• 20 300 € pour les voitures dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 20 g/km et inférieures à 50 g/km ;
• 18 300 € pour les voitures dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 50 g/km et inférieures à :

• ○ 165 g/km pour les voitures achetées avant le 1er janvier 2021 ;
• ○ 160 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2021 ;

• 9 900 € pour les voitures dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à :

• ○ 165 g/km pour les voitures achetées avant le 1er janvier 2021 ;
• ○ 160 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2021.

…ou pas. Pour les véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation, le plafond de déductibilité est inchangé : il sera fait application de celui habituellement applicable.

Si l’entreprise fabrique… S’il s’agit d’un bien fabriqué par l’entreprise elle-même, il faut prendre en compte le coût d’achat des matières premières augmenté des charges directes et indirectes de production.

Calculer vos amortissements : une base comptable et une base fiscale

Une différence à connaître. Au plan comptable, la base de calcul de l'amortissement est en principe constituée de la valeur brute du bien (sa valeur d’achat ou son prix de revient), sous déduction de sa valeur résiduelle, qui correspond au montant que vous pouvez prétendre obtenir de la vente du bien à la fin de son utilisation par l’entreprise. Or, sur le plan fiscal, la base de l’amortissement correspond au prix de revient du bien. D’où une différence à prendre en compte…

Une difficulté. On peut effectivement constater une distorsion entre l'approche comptable et l'approche fiscale, pour les biens dont la valeur résiduelle n'est pas nulle (si cette valeur est nulle, l’amortissement comptable est alors égal à l’amortissement fiscal) : au plan comptable, la base de calcul serait minorée du prix de vente attendu, alors que la totalité du prix de revient devrait être retenue pour le calcul de l’amortissement, au plan fiscal.

Une solution. Dans ce cas, il faut tenir compte d’un amortissement dérogatoire correspondant à la fraction du prix de revient qui n'est pas amortie, sur le plan comptable, mais qui doit l'être du point de vue fiscal. Au final, le bien est effectivement amorti sur son prix de revient, en totalité.

Un exemple. Imaginons une entreprise qui achète 5 véhicules pour ses commerciaux, d’une valeur unitaire de 15 000 €. Dans le cadre du contrat conclu avec son concessionnaire, elle prévoit de les revendre au bout de 4 ans pour 3 750 € (soit 25 % du prix d’achat). Cela signifie que :

• pour chaque véhicule, la base de l’amortissement comptable est égale à 15 000 – 3 750 = 11 250, soit une dotation d’amortissement annuelle de 2 812,50 € (taux d’amortissement de 25 %) ;
• pour chaque véhicule, la base de l’amortissement fiscal est égale à 15 000 €, ce qui représente une dotation d'amortissement de 3 750 € (taux de 25 %) ;
• donc, pour chaque véhicule, l’entreprise doit comptabiliser un amortissement annuel dérogatoire de 937,50 €.