Bénéficier du prêt « contrat de développement investissement »

Contrat de développement investissement : pour qui ?

Quel est l’objectif du contrat de développement investissement ? L’objectif du prêt « contrat de développement investissement » est de faciliter le financement des investissements immatériels liés à un programme d’investissement.

Qui peut en bénéficier ? Peuvent profiter du contrat de développement investissement les PME constituées en société qui ont plus de 3 ans et qui sont bénéficiaires. Les PME doivent réaliser un programme d’investissement immobilier ou matériel qui nécessite que soient engagées des dépenses immatérielles.

Contrat de développement : pour quoi ?

Quel est le montant du prêt « contrat de développement investissement » ? Le montant du prêt délivré est compris entre 40 000 € et 600 000 €. Le prêt est d’une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la 1ère année. Notez que le prêt est délivré dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise.

Qui délivre le prêt ? Le prêt est délivré par Bpifrance.

Un cofinancement. Le prêt est obligatoirement associé à un financement bancaire d’un montant au moins égal à celui octroyé par Bpifrance.

Quelles sont les opérations éligibles ? Sont éligibles au prêt « contrat de développement investissement » les opérations suivantes :

• les investissements immatériels tels que les frais de recrutement et de formation, les opérations de communication, marketing et les coûts d’adaptation aux normes et au respect de l’environnement ;
• les équipements à faible valeur de revente tels que les matériels conçus et réalisés par l’entreprise pour ses propres besoins et les travaux d’aménagements ;
• l’augmentation du besoin en fonds de roulement généré par le projet.