Consommation de drogue en entreprise : quelle attitude faut-il adopter ?

Consommation de drogue sur le lieu de travail

Interdiction de fumer au bureau. Rappelons que la règlementation est très stricte sur ce point : Il est absolument interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et particulièrement sur le lieu de travail. Cette interdiction vaut tout aussi bien pour les lieux fermés et couverts, les lieux qui accueillent du public (réception, accueil…), les salles de réunion et de formation, les espaces de repos, les locaux affectés à la restauration collective, etc.

A fortiori pour le cannabis… Commençons tout d’abord par rappeler qu’au regard de la règlementation pénale, l’usage de substances ou de plantes illicites constitue un délit punissable par la loi. Mais si, en plus, cet usage est constaté à l’occasion du travail dans l’entreprise, vous ne devez pas rester sans réagir.

Sur le lieu de travail… La problématique qui se pose pour vous sera de vous assurer que le comportement du salarié sous l’emprise d’une drogue ne met pas en danger, ni sa propre sécurité, ni celle des autres dans l’entreprise ou à l’occasion de son travail. En tout état de cause, et dans la mesure où il s’agit d’un comportement pénalement répréhensible, il n’est pas possible de tolérer un tel comportement.

Une sanction ? A notre sens oui. S’il est établi qu’un salarié travaille sous l’emprise de stupéfiants, voire de drogue dure, vous devez faire usage de votre pouvoir disciplinaire pour sanctionner ce comportement fautif, sanction qui peut aller jusqu’au licenciement immédiat.

Pour la petite histoire… Un salarié d’un magasin d’optique s’était isolé dans l’arrière-boutique pour fumer du cannabis. Malheureusement pour lui, il n’a pas été assez discret, des clients et des collègues s’étant aperçus de ces agissements. Un de ses collègues ayant témoigné auprès de son employeur, le salarié a été sanctionné pour faute grave, justifiant un licenciement immédiat.

A noter. Le juge, d’une manière générale, considère que la consommation de substance illicite par un ou plusieurs salariés constitue une faute grave qui pourra justifier un licenciement immédiat, sans que soit nécessaire un avertissement préalable. Mais dans tous les cas, il est impératif que vous soyez en mesure de prouver la faute.

Consommation de drogue en dehors du travail

Un usage interdit. Comme nous le rappelions précédemment, consommer du cannabis constitue un acte pénalement répréhensible. A cet effet, la règlementation est claire sur ce point : l’usage de stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.

Dans le cadre de la vie privée… Il est clair que cette règlementation s’applique de manière générale, et vaut tout autant si la consommation de stupéfiant intervient dans le cadre de la vie privée. Mais, en aucun cas, un employeur pourra licencier un salarié pour avoir consommé des stupéfiants en dehors de son temps de travail et ailleurs que sur le lieu de travail.

La conséquence sur le lieu de travail… Cette affirmation doit être nuancée dans l’hypothèse où, même si l’usage de stupéfiant intervient en dehors du temps et du lieu de travail, cette consommation a des conséquences sur le comportement du salarié, qui se trouverait sous l’influence de produits stupéfiants pendant l’exercice de ses fonctions.

Pour la petite histoire… Un salarié est employé par une compagnie aérienne en qualité de personnel naviguant. Le temps d’une escale entre deux vols, il a consommé des stupéfiants (en l’occurrence des drogues dures dans cette affaire), ce qui a conduit son employeur à le licencier pour faute grave. Le salarié conteste ce licenciement, arguant du fait que le temps d’escale entre deux vols constitue un temps de repos relevant de la vie personnelle du salarié. Qu’à cela ne tienne rappelle le juge : en consommant de la drogue pendant le temps d’escale, et en restant ensuite sous l’influence des produits en question pendant l’exercice de ses fonctions, le salarié, qui appartenait au « personnel critique pour la sécurité » n’a pas respecté les obligations prévues à son contrat de travail et a fait courir un risque aux passagers. Il a donc commis une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail.

Conséquence. Même si des stupéfiants sont consommés en dehors du temps et du lieu de travail, un salarié qui travaille ensuite sous l’influence de tels produits peut être licencié, dans la mesure où il met en danger sa propre sécurité et celle de tiers. Comme le rappelle le juge, un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement de sa part à une obligation découlant de son contrat de travail.

Attention ! Evitez d’user d’une ruse pour prouver l’emprise de stupéfiants de vos salariés : une Cour d’appel a estimé qu’un employeur s’était conduit de manière déloyale en provoquant le contrôle routier d’un salarié qu’il soupçonnait d’être drogué. Le contrôle s’avérant positif, l’employeur s’en est servi pour justifier le licenciement pour faute grave de l’intéressé. Par ailleurs, le juge a considéré que l’employeur avait sciemment fait courir un risque au salarié en le laissant prendre le volant.