Coronavirus (COVID-19) : l’essentiel concernant la formation et l'emploi

Coronavirus (COVID-19) : impact sur l’apprentissage et les contrats de professionnalisation

Sinon. Si le CFA ne met pas en place des cours à distance, l'apprenti va en entreprise et les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise. Les cours au CFA reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture. 

Situation de l’apprenti. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés, notamment en matière de télétravail, d’activité partielle et de garde d’enfant. 

Coût de l’apprentissage. Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture. 

Absence du maître d’apprentissage. En cas d’absence du maître d’apprentissage, il est recommandé de conserver l’organisation normale et habituelle autant que possible. Ainsi, il est possible que l’apprenti ne soit pas accompagné par son maître d’apprentissage, mais que sa sécurité soit assurée par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.

Mobilité internationale de l’apprenti. Si l’apprentissage était prévu en situation de mobilité internationale, mieux vaut reporter le déplacement. Toutefois, si l’apprenti est déjà en mobilité internationale, sachez que le Gouvernement n’estime pas qu’il faille interrompre toutes les mobilités en cours. Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit.

Prolongation des contrats. En raison de reports ou d’annulations de sessions de formations ou d’examen dus à l’épidémie de covid-19, certains apprentis (ou salariés en contrat de professionnalisation) risquaient de voir leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation prendre fin alors même qu’ils n’auraient pas pu achever leur cycle de formation. Le Gouvernement a donc prévu la possibilité de prolonger la durée de ces contrats, par avenant au contrat initial, jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi initialement.

Prolongation de la possibilité de débuter un cycle de formation sans contrat d’apprentissage. En principe, toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, peut, à sa demande, si elle n'a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d'une durée de 3 mois. Cette durée de 3 mois est prolongée de 3 mois supplémentaires dès lors que leur cycle de formation en apprentissage est en cours à la date du 12 mars 2020. De ce fait, le Gouvernement neutralise les dispositions liées à la durée des contrats, à l'âge maximal du bénéficiaire et à la durée de la formation.

Report possible du début de formation. Par principe, la date de début de la formation pratique chez l'employeur ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d'exécution du contrat et la date de début de la période de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d'exécution du contrat. Exceptionnellement, ces délais ne s’appliquent pas.

Entreprise recourant à l’activité partielle. Par principe, pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, l'allocation ne peut être supérieure au montant de l'indemnité horaire due par l'employeur. Les apprentis et les salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation, percevant une rémunération inférieure ou égale au Smic, peuvent bénéficier d'une indemnité d'activité partielle égale à leur rémunération (qui dépend de leur âge et de leur qualification). Toutefois, pour les apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation dont la rémunération est supérieure au Smic, l'indemnité horaire d'activité partielle versée par l'employeur correspond à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure du salarié, lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03 €. Si ce résultat est inférieur ou égal à 8,03 €, l'indemnité horaire d'activité partielle est égale à 8,03 €.

Sanction de la formation en apprentissage. Le jury d’examen tiendra compte, non seulement du cahier de note ou du livret de formation de l’apprenti, mais également de son assiduité (notamment dans la poursuite, le cas échéant, de sa formation à distance pendant le confinement) et de tout moyen permettant d’attester de sa progression, notamment via l’appréciation du maître d’apprentissage.

Délai pour rechercher un employeur. Les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020 disposent d’un délai de 6 mois pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage (au lieu de 3 mois habituellement). Dans une telle hypothèse, la prise en charge financière de la formation est assurée par l’Opco désigné par arrêté ministériel.

A noter. Dans une telle hypothèse,l'Opco informe le centre de formation d'apprentis (CFA) de la décision de prise en charge financière du cycle de formation dans un délai de sept jours à compter de la réception des informations relatives au centre de formation et au bénéficiaire de la formation. Ces informations doivent être adressées par le CFA à l’Opco dans un délai de 20 jours suivant le début du cycle de formation.

Autres mesures concernant les CFA. Le plan de relance prévoit également la possibilité de financer, pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ou encore un minimum d’au moins une proposition d’apprentissage à chaque jeune qui fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage.

Dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés, employant des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnel de niveau inférieur ou égal au baccalauréat, peuvent bénéficier d’une aide financière dite « Aide unique aux employeurs d’apprentis ». Cette aide est revalorisée pour les contrats d’apprentissage conclus entre 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021. Son montant, pour la 1re année d’exécution du contrat, est fixé à :

• 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
• 8 000 € maximum pour un apprenti d’au moins 18 ans.

Coronavirus (COVID-19) : formation et chômage partiel

Un dispositif spécial. Il existe un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle (« activité partielle de droit commun » ou « APDC ») ou en activité partielle de longue durée : le FNE-Formation.

Concrètement. Il consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production. Les formations éligibles sont notamment celles permettant d’obtenir une qualification professionnelle et les actions de VAE.

Formation à distance. Les organismes de formation sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Sessions en présentiel. Les stagiaires et les organismes de formation, après accord des parties, peuvent décider ensemble de décaler ultérieurement les sessions en présentiel initialement prévues durant le mois de mars et jusqu’au 15 avril. Les stagiaires pourront mobiliser à nouveau leurs droits CPF sur www.moncompteformation.gouv.fr

FNE et activité partielle. A compter du 1er novembre 2020, ce dispositif est exclusivement réservé aux salariés placés en activité partielle, de droit commun ou de longue durée et la prise en charge par l’État s’élève à :

• 70 % des frais pédagogiques pour les salariés en activité partielle de droit commun (APDC) : (contre 100 % pour tout dossier complet déposé jusqu’au 31 octobre 2020) ;
• 80 % des coût pédagogiques pour les salariés en activité partielle longue durée (APLD), avec un plafond moyen de 6 000 € par salarié et par an.

A noter. La rémunération du salarié en formation est exclue de la prise en charge de l’Etat au titre du FNE-Formation. Rappelons néanmoins que l’employeur perçoit, au titre de la rémunération du salarié placé en activité partielle, une allocation de l’Etat.

Quelles entreprises ? Toute entreprise, sans condition de forme, de taille, d’effectif ou de secteur d’activité, peut adresser sa demande de FNE-Formation à son OPCO ou à la Direccte. Elle doit être en mesure de produire un dossier complet présentant la formation (ou bilan de compétences, ou VAE) destinée à être soutenue.

VIE. L’indemnisation supplémentaire du volontaire international en entreprise devait être fixé à un taux uniforme, quelles que soient les activités exercées, pour chacune des collectivités et chacun des pays ou régions de ces pays ou zones géographiques. Par dérogation, lorsque l'Etat de séjour subordonne à un niveau de ressources spécifique la reconnaissance du statut de volontaire international en entreprise, ou l'entrée et le séjour sur son territoire, le montant de l'indemnité supplémentaire est déterminé en fonction de ce niveau. Cependant, ces mesures devaient entrer en vigueur le 23 mai 2020 mais sont reportées, en raison de la crise du coronavirus au 23 mai 2021.

Mobilisation du compte professionnel de pénibilité. Lorsque le salarié a effectué une demande d'utilisation de points figurant sur son compte professionnel de pénibilité ou lorsqu’il a effectué une réclamation sur le nombre de points de pénibilité, l’employeur ou la Carsat, selon le cas, doit instruire la demande ou la réclamation. Les délais d’instruction sont prorogés de 3 mois lorsque :

• la demande de mobilisation des points ou la réclamation sont déjà en cours d’instruction au 12 mars 2020 ;
• la demande de mobilisation des points ou la réclamation est adressée entre le 12 mars 2020 et une date qui sera fixée par arrêté (au plus tard la date de cessation de l’état d’urgence, soit le 10 juillet 2020 ou le 18 septembre 2020 pour la Guyane et Mayotte).

Droit individuel à la formation (DIF). Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a laissé place au compte personnel de formation (CPF). Pour autant, les droits acquis au titre du DIF peuvent être mobilisées, dès lors que le titulaire du CPF a enregistré ses droits au DIF sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr avant une date butoir. Cette date butoir était fixée au 31 décembre 2020 mais est reportée au 30 juin 2021.

Dernier sursis ? Notez qu’en raison d’une forte influence sur le site internet, le transfert de ces droits sur le CPF reste possible, de façon temporaire, au-delà du 30 juin 2021.

Coronavirus (COVID-19) : du contenu pédagogique gratuit !

Une mise à disposition gratuite. Plusieurs organismes se sont, en effet, portés volontaires pour mettre à disposition gratuitement, pendant au plus 3 mois :

• des solutions techniques permettant de diffuser des contenus et des activités, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance ;
• des ressources pédagogiques accessibles aux organismes de formation ;
• des ressources pédagogiques accessibles aux CFA.

Où le consulter ? Le Ministère du travail a recensé des outils et des ressources pédagogiques à distance permettant d’assurer la continuité pédagogique avec les stagiaires et les apprentis, à l’adresse : https://travail-emploi.gouv.fr/coronavirus/formation-a-distance.

Renouvellement de ce dispositif. Dans le cadre du reconfinement, l’ensemble des organismes de formation et éditeurs de contenus de formation souhaitant contribuer à l’effort collectif en faveur de la continuité pédagogique peuvent également rendre disponible gratuitement des contenus de formation et outils collaboratifs. Pour ce faire, il faut se connecter à ce formulaire. Cet appel à contribution permettra de compléter les ressources à distance toujours accessibles à partir du moteur de recherche construit lors du premier confinement.

Objectif de continuité. Notez que pour permettre aux organismes de formation de maintenir quotidiennement un lien avec les personnes engagées dans une formation, éviter les ruptures de parcours et faciliter les échanges à distance entre les formateurs et les stagiaires ou apprentis, différentes modalités sont mises en place :

• accès à des ressources pédagogiques en ligne ;
• individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone ;
• programmation de temps d’échange en audio ou visioconférence ;
• etc.

Coronavirus (COVID-19) : renouvellement des contrats aidés

1er état d’urgence sanitaire. Pour rappel, à compter du 12 mars 2020 et pour une durée n'excédant pas 6 mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire (fixée au 16 juillet 2020), certains contrats de travail pouvaient être exceptionnellement renouvelés.

Quels contrats ? Sont concernés :

• les contrats à durée déterminée :

• ○ conclus au titre de dispositions favorisant le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ;
• o conclu par un employeur s'engageant à assurer un complément de formation professionnelle au salarié ;

• les contrats de mission des entreprises de travail temporaire d'insertion ;
• sans préjudice des durées supérieures à 36 mois les contrats uniques d'insertion et le versement des aides à l'insertion professionnelle qui y sont associées ;
• les contrats conclus par les employeurs des entreprises adaptées, sans que la durée du renouvellement n'excède le terme de l'expérimentation, soit le 31 décembre 2022.

2e état d’urgence sanitaire. Il est dorénavant précisé que ce renouvellement est possible, à partir du 1er janvier 2021, pour une durée totale de 36 mois, contrat initial inclus.

Coronavirus (COVID-19) : une aide (exceptionnelle) à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Une aide exceptionnelle.  Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans le contexte de crise du covid-19, le Gouvernement a créé une aide financière exceptionnelle selon le tableau suivant :

Coronavirus (COVID-19) : autres aides à l’embauche des jeunes

Plan de relance de l’emploi des jeunes. L’Etat a pour ambition de créer ou de renforcer d'autres dispositifs d’aide, selon le tableau suivant :

Coronavirus (COVID-19) : une aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés

Coronavirus (COVID-19) : certification des organismes de formation

Principe. En principe, à partir du 1er janvier 2021, pour bénéficier des financements par les opérateurs de compétences (Opco), la commission paritaire interprofessionnelle (CPIR), l’Etat, les régions, Pôle emploi ou l’Agefiph, l’organisme de formation doit être titulaire d’une certification portant sur la qualité de ses formations.

Durée de validité. Cette certification est, en principe, valable 3 ans.

Exception. Pour faire face à la crise de covid-19, ce ne sera finalement qu’à partir du 1er janvier 2022 que les financeurs s’assureront de la certification de l’organisme de formation, cette obligation ayant été reportée d’un an.

Durée de validité exceptionnelle. Par conséquent, la certification obtenue avant le 1er janvier 2021 sera valable 1 an de plus (4 ans, au lieu de 3).

Audit de renouvellement. Par ailleurs, l’audit de renouvellement des organismes de formation ayant obtenu leur certification avant le 1er janvier 2021 interviendra au cours de la 4ème année de validité de cette certification, avant son expiration.