Tout savoir sur le « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »

Dispositif « Coup de pouce » : pour quels travaux ?

Pour les travaux engagés depuis le 2 avril 2020... Pour pouvoir bénéficier du dispositif « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » vous devez engager certains travaux entre le 2 avril 2020 et le 31 décembre 2025.

… et achevés avant une certaine date. Seuls seront éligibles les travaux achevés avant le 31 décembre 2026.

Pour quels travaux ? Comme tout dispositif « Coup de pouce », celui-ci ne fait pas exception et est réservé à certains travaux, uniquement :

• ceux réalisés dans un bâtiment résidentiel collectif respectant les dispositions prévues dans la charte et dont la date d'engagement est postérieure à la date de prise d'effet de la charte signée par le demandeur ;
• et incluant le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu'à condensation) au profit, lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement.

Attention. Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

• l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
• l’installation de chaudières, autres qu’à condensation, consommant du gaz ;
• une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Un bâtiment résidentiel collectif ? Les « bâtiments résidentiels collectifs » sont les immeubles dont au moins 75 % de la surface chauffée est affectée (ou destinée à être affectée) à l’habitation.

Dispositif « Coup de pouce » : des travaux réalisés par des professionnels

Des travaux réalisés par certains professionnels. L’aide financière ne vous sera versée que si les travaux sont réalisés par un professionnel signataire de la charte « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

Une charte ? En signant cette charte, les entreprises prennent l’engagement :

• de promouvoir, auprès de leurs clients, d’autres actions de rénovation pour inscrire les travaux réalisés dans un parcours de rénovation plus complet ;
• d’informer sur les autres dispositifs d’aide financière ;
• d’informer sur l’existence du service FAIRE, le service public destiné à guider les usagers dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique.

Dispositif « Coup de pouce » : combien ?

Quel montant ? Le montant de la prime qu’il est possible de percevoir dans le cadre du dispositif « Coup de pouce » est variable, et dépend des offres commerciales faites par chaque professionnel.

Un indicateur. Retenez que le montant de la prime dépendra, notamment, du volume de certificats d’énergie générés par les travaux réalisés.

Un volume variable. Le volume de certificats d’économie d’énergie (CEE) délivrés à l’entreprise en charge des travaux varient selon la nature des travaux réalisés et de l’incitation financière versée au bénéficiaire de l’opération.