« Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » : qui peut en bénéficier ?

Dispositif « coup de pouce » : pour qui ?

Les propriétaires ou les gestionnaires. Le bénéfice de ce dispositif « coup de pouce » est réservé aux propriétaires, aux organismes d’habitations à loyers modérés (HLM) ou aux gestionnaires de logements.

Un chauffage individuel. Les logements en question doivent être équipés d’un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.).

Dispositif « coup de pouce » : pour quels travaux ?

Pour les travaux engagés depuis le 25 juin 2020. Pour pouvoir bénéficier du dispositif « coup de pouce Thermostat avec régulation performante », vous devez engager certains travaux entre le 25 juin 2020 et le 31 décembre 2021. Ces mêmes travaux doivent être achevés au plus tard le 30 avril 2022.

Pour quels travaux ? Vous devez faire installer un thermostat programmable, conformément à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-118 (consultable ici), qui inclut :

• une régulation de température de classes VI, VII ou VIII, pour un système de chauffage avec boucle d’eau chaude ;
• une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage, pour un système de chauffage sans boucle d’eau chaude.

     =>  Consultez le contenu des classes de régulation de température VI, VII et VIII

Des travaux réalisés par certains professionnels. L’aide financière ne vous sera versée que si les travaux sont réalisés par un professionnel signataire de la charte « coup de pouce Thermostat avec régulation performante ».

Une charte ? En signant cette charte, les entreprises prennent l’engagement :

• de promouvoir, auprès de leurs clients, d’autres actions de rénovation pour inscrire les travaux réalisés dans un parcours de rénovation plus complet ;
• d’informer sur les autres dispositifs d’aide financière ;
• d’informer sur l’existence du service FAIRE, le service public destiné à guider les usagers dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique.

Dispositif « coup de pouce » : quel avantage ?

Quel montant ? Le montant de la prime que vous allez pouvoir percevoir dans le cadre du dispositif « coup de pouce » est fixé à 150 € par logement.

Quel montant de certificats d’économies d’énergie ? Le professionnel, signataire de la charte « coup de pouce », bénéficiera d’un montant de certificat d’économies (CEE) d’énergie bonifié de 27 300 kWh cumac par logement.

kWh cumac. Le kWh cumac est une unité de compte propre aux CEE exprimant la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage d’un équipement (ou d’une installation).

Mode de paiement. La prime pourra être versée :

• à vous-même, directement, par virement ou par chèque ;
• au professionnel réalisant les travaux : dans cette hypothèse, la prime pourra soit être déduite de la facture, soit prendre la forme de « bons d’achats », dès lors que cela est convenu au moment de la signature du contrat avec l’entrepreneur.

Non-cumul. Pour les mêmes travaux, le dispositif « coup de pouce Thermostat avec régulation performante » n’est pas cumulable avec les autres dispositifs financiers existants en matière de certificat d’économie d’énergie (notamment avec les autres dispositifs « coup de pouce »).