Décès d’un proche : quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
Décès d’un proche : les démarches à effectuer dans les 24h
La 1ère chose à faire, quand un proche décède, est d’obtenir un certificat médical de décès. Selon le lieu du décès, il s’obtient auprès de l’hôpital, de la maison de retraite ou d’un médecin (en cas de décès à domicile).
Notez que ce certificat est nécessairement rédigé par un médecin.
La 2e chose à faire est une déclaration à la mairie du lieu du décès. Pour effectuer cette déclaration, il faut être muni de sa pièce d’identité et si possible :
- du certificat de décès délivré par le médecin ;
- de tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, acte de naissance, etc.).
Pour décompter le délai de 24h, il n’est pas tenu compte du week-end et des jours fériés. En outre, l'officier d'état civil doit enregistrer la déclaration même si ce délai est dépassé.
Décès d’un proche : les démarches à effectuer dans les 48h
Dans les 48h suivant le décès, il faut vérifier si le défunt avait souscrit un contrat obsèques et, le cas échéant, prévenir l’organisme concerné.
Pompes funèbres. Il faut également choisir l’organisme de pompes funèbres. Il existe une liste en mairie et dans les établissements de santé pour vous aider. Un devis gratuit vous est obligatoirement remis.
Le saviez-vous ?
La chambre mortuaire est gratuite les 3 premiers jours suivant le décès dans un établissement de santé (public ou privé).
Décès d’un proche : les démarches à effectuer dans les 6 jours
Dans les 6 jours suivant le décès, les obsèques du défunt doivent avoir lieu (crémation ou enterrement).
Si nécessaire, il faut se renseigner en mairie pour l’achat d’une concession dans un cimetière.
Pour décompter le délai de 6 jours, il n’est pas tenu compte du week-end et des jours fériés.
Le saviez-vous ?
Pour le paiement des obsèques, il est possible d’obtenir jusqu’à 5 000 € de la banque du défunt, prélevés sur les comptes bancaires de ce dernier, sur présentation de la facture réglée.
Décès d’un proche : les démarches à effectuer dans les 10 jours
Dans les 10 jours suivant le décès, il va falloir contacter plusieurs organismes, à savoir :
- l’employeur du défunt si ce dernier était salarié ou fonctionnaire ;
- Pôle Emploi, s’il était au chômage ;
- les Caisses de retraites, s’il était retraité ;
- l’Assurance maladie s’il touchait une pension d’invalidité ;
- la CAF, s’il percevait une aide au logement ou le RSA ;
- le département, s’il percevait des aides sociales (allocation personnalisée d’autonomie, par exemple).
Bon à savoir. Notez que lorsque vous prenez contact avec le notaire chargé de la succession du défunt, vous pouvez mandater ce dernier pour réaliser ces prestations.
Décès d’un proche : les démarches à effectuer après les 10 jours
Plus de 10 jours après le décès. Une fois les premières démarches administratives accomplies dans les 10 premiers jours qui suivent le décès, il en reste encore quelques-unes à effectuer :
- contacter la banque pour bloquer les comptes ;
- vérifier les contrats de prévoyance et déterminer s’il existe des assurances-décès ;
- contacter le notaire pour qu’il règle la succession ;
- contacter le centre des impôts pour réaliser la déclaration de succession : celle-ci doit être faite dans les 6 mois du décès et est généralement établie par le notaire ;
- contacter les caisses de retraite pour faire une demande de réversion pour le conjoint survivant ;
- contacter le bailleur ou le syndic pour résilier le bail ou régler les frais de copropriété, le cas échéant ;
- faire modifier la carte grise du véhicule du défunt, le cas échéant.
A retenir
Lorsqu’une personne décède, ses proches doivent effectuer un certain nombre de démarches administratives dans les jours qui suivent.
