Sponsoring ou mécénat : quelle différence « fiscale » ?

Vous faites de la publicité ? Constatez une charge déductible…

Le sponsoring… Engager une action de sponsoring, c’est permettre à l’association ou au club sportif qui vous sollicite de bénéficier d’une aide (financière, en matériel, etc.) pour lui permettre de financer son activité ou une action déterminée (organisation d’une rencontre sportive par exemple). Par ce biais, votre société pourra communiquer sur son activité, accroître sa notoriété et son image auprès des clients, améliorer sa visibilité pour gagner de nouveaux prospects, etc.

… une dépense déductible ? Sur le plan strictement fiscal se pose la question de savoir si cette dépense viendra en diminution du résultat soumis à l’impôt sur les bénéfices. La réponse est, par principe, positive, dès lors que vous vous entourez des précautions toujours nécessaires dans ce domaine.

Oui, sous conditions… L’aide versée constituera une charge admise en déduction sur le plan fiscal si elle est engagée dans l’intérêt de l’entreprise : cela suppose donc que votre entreprise retire de ce partenariat un avantage dans le cadre de l’exploitation, que ce soit en termes de communication pour l’entreprise (l’identification de l’entreprise – nom, logo, etc. – doit être mise en avant grâce à des panneaux publicitaires, une présence sur le site internet de l’association…), de notoriété, d’image, de retombées économiques, etc. Il est impératif que vous puissiez établir que la dépense engagée est en rapport avec l’avantage que vous en attendez : en d’autres termes, la dépense ne doit pas être manifestement excessive au regard de l’action parrainée.

Le point à vérifier : l’importance des contreparties. À la différence du mécénat, les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image de l’entreprise dans un but commercial clairement identifié et affiché. Elles se distinguent essentiellement du mécénat par la nature et le montant des contreparties. Dans le cadre d'une opération de parrainage, le versement de l'entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue par l'organisme.

Exemple. L’administration donne des exemples de ce qui peut être ou non qualifié de dépense de sponsoring ou de mécénat. Une association sportive amateur est qualifiée pour jouer un tour de coupe de France contre un club professionnel. La rencontre devient de ce fait un événement médiatique. Pour profiter de l’événement, une entreprise de la région verse une somme de 250 000 €. En contrepartie, des panneaux publicitaires à son nom sont installés dans l’axe des caméras de télévision. La contrepartie offerte ne peut être assimilée à un don « signé » par l’entreprise. Il s’agit d’une opération publicitaire.

Sponsoriser votre passion ?

Attention ! Si l’intérêt de l’entreprise n’est pas établi, l’administration fiscale pourra vous refuser cette déduction considérant qu’il s’agit d’un « acte anormal de gestion ». Ce pourra être le cas s’il est clairement prouvé que la dépense profite, en définitive, non pas à la société, mais à un tiers. Nous attirons votre attention sur ce point. Il n’est pas rare que, via l’entreprise, un dirigeant « finance » sa propre passion : participation au remplacement d’un jeu de voile pour un amateur de régate, propriétaire de son bateau qu’il entend utiliser comme support de communication dans le cadre de manifestations sportives, participation au financement d’une saison pour un amateur de rallye, etc.

Une dépense « suspecte » ? C’est ici que la notion d’intérêt général de l’entreprise prend tout son sens, puisqu’une telle dépense pourrait facilement être qualifiée d’aide engagée dans l’intérêt strictement privé de son dirigeant. Il faut donc entourer cette pratique d’un maximum de précaution afin d’éviter toute remise en cause de la part de l’administration fiscale.

Tout n’est pas interdit ! Cela ne veut pas pour autant dire que tout financement de ce type est systématiquement interdit. Citons, par exemple, le cas de cette entreprise de conditionnement, fabrication, achat et vente de produits chimiques ou de parfumerie qui a supporté et inclus parmi ses charges d'exploitation, au titre des dépenses publicitaires, les frais d’entretien d'une écurie de voitures de compétition qui, portant les marques de certains des produits commercialisés par elle, ont participé à de nombreux rallyes automobiles, ordinairement pilotées par son dirigeant et principal actionnaire.

Vous faites du mécénat ? Bénéficiez d’une réduction d’impôt…

Un don ? Contrairement au sponsoring, le mécénat suppose le versement d’un don par l’entreprise au profit d’une association d’intérêt général, par principe à but non lucratif : il n’est plus question, ici, pour vous, de rechercher des moyens de communiquer et de faire de la publicité, puisque le mécénat suppose une absence complète de contrepartie, directe ou indirecte.

Quel type d’aide ? Votre soutien pourra revêtir différentes formes. Il pourra, bien entendu, comme c’est souvent le cas, s’agir d’un versement en numéraire (voire un abandon de recettes), mais votre aide pourra aussi consister en une mise à disposition de moyens techniques, une prise en charge d’une dépense au nom et pour le compte de l’association, une mise à disposition de personnel, un remboursement de frais versé à une personnalité du monde sportif, culturel, artistique qui participe directement à l’action que vous parrainez, etc.

Une réduction d’impôt ! Dans le cadre du mécénat, vous ne constaterez pas de charge déductible, mais vous bénéficierez d’une réduction d’impôt (pour autant que vous respectiez l’ensemble des conditions). Cette réduction d’impôt est égale à 60 % du versement réalisé (le montant du don est retenu dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires ou de 20 000 € si celle-ci est plus favorable). Elle s’impute directement sur le montant de l’impôt dû par l’entreprise. Et si d’aventure le ou les dons excèdent le plafond de 5 p. mille ou de 20 000 €, l’excédent est reporté sur les exercices suivants et ouvre droit à cette réduction d’impôt selon les mêmes modalités et conditions.

Attention. Pour la fraction des versements qui excède 2 M €, le taux de la réduction d’impôt est abaissé : il est fixé à 40 % des sommes versées.

Des exceptions. Ce nouveau taux de 40 % ne s’applique pas aux versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui proposent les prestations ou les produits suivants :

• fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ;

• logement de personnes en difficulté ;

• lorsqu'elle est exercée à titre principal, la fourniture gratuite à des personnes en difficulté de :

  • soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les pharmaciens, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe, de chiropracteur, de psychologue ou de psychothérapeute et par les psychanalystes titulaires d'un des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes ;

  • matériels (literie, dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher, etc.), ainsi que meubles de rangement, linge de maison, équipements de salle de bain et de puériculture, biberons et matériels pour nourrissons et enfants en bas âge, petits et gros appareils électroménagers ;

  • matériels et équipements conçus spécialement pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;

  • fournitures scolaires, y compris jouets et jeux d'éveil et éducatifs ;

  • vêtements, y compris chaussures ;

  • produits sanitaires, y compris d'entretien ménager, et produits d'hygiène bucco-dentaire et corporelle ;

  • produits de protection hygiénique féminine ;

  • couches pour nourrissons ;

  • produits et matériels utilisés pour l'incontinence ;

  • produits contraceptifs.

À toutes fins utiles, notez que les versements effectués au profit de ce type d’organismes ne seront pas pris en compte pour la détermination du seuil de 2 M €.

Des obligations déclaratives ? Les entreprises qui engagent des dépenses de mécénat à hauteur de plus de 10 000 € par exercice doivent déclarer à l’administration fiscale le montant et la date de ces dons, l’identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens et services reçus directement ou indirectement en contrepartie. À défaut de respecter cette obligation, les entreprises s’exposent au paiement d’une amende de 1 500 €. Ces informations devront être transmises par voie électronique, dans le délai prévu pour le dépôt de la déclaration de résultats.

Une frontière parfois peu évidente. La distinction entre le mécénat et le sponsoring est parfois peu évidente à faire. Et l’administration peut requalifier une dépense de sponsoring en estimant qu’il s’agit de mécénat, pour refuser sa déduction fiscale.