Intermédiaires opaques, intermédiaires transparents : une distinction importante !

Un intermédiaire transparent : qu’est-ce que c’est ?

Une personne clairement identifiée. Un intermédiaire transparent est une personne qui agit clairement au nom d’autrui. Pour le client auquel il vend un produit ou une prestation de service, il est clairement identifié comme agissant au nom et pour le compte d’un commettant (généralement un autre professionnel).

Un courtier. Si la personne met en relation deux personnes qui contractent entre elles, en clair si l’intermédiaire joue le rôle de courtier, on parlera bien d’intermédiaire transparent.

Mais pas seulement. Seront également considérées comme des intermédiaires transparents les personnes qui contractent personnellement avec les tiers, sous réserve que l’une des conditions suivantes soit remplie :

• le contrat passé avec le tiers mentionne expressément que l’intermédiaire agit au nom et pour le compte d’un commettant, c’est-à-dire que le contrat reprend le nom ou la raison sociale, l’adresse, etc. de la personne pour le compte de laquelle l’intermédiaire agit ;
• à défaut de contrat, la facture doit être émise directement :
  • par le commettant si l’intermédiaire s’entremet dans une vente,
  • par le tiers à l’attention du commettant si l’intermédiaire s’entremet dans une opération d’achat ;
• à défaut de contrat et de facture, l’examen de la situation factuelle doit permettre d’établir que le tiers (client) avait clairement connaissance que l’intermédiaire agissait bien au nom et pour le compte d’une tierce personne.

À noter. Si la facture est directement émise par l’intermédiaire ou si elle lui est adressée directement par le tiers, elle doit clairement faire mention du fait que l’intermédiaire agit au nom et pour le compte d’une tierce personne (mention du nom ou de la raison sociale du commettant, mention de l’adresse du commettant, etc.).

Exemple. Le juge de l’impôt a pu considérer qu’un vendeur de véhicules d’occasion avait bien la qualité d’intermédiaire transparent puisqu’il pouvait produire à la fois le contrat passé avec ses clients mentionnant qu’il agissait au nom et pour le compte d’un professionnel espagnol, mais aussi les factures du garage espagnol libellées au nom des clients finaux.

Une distinction importante. La distinction intermédiaire opaque/ intermédiaire transparent est importante pour l’application des règles en matière de TVA.

Un prestataire de service. En matière de TVA, l’intermédiaire transparent sera considéré comme un simple prestataire de service : il ne sera soumis à TVA que sur le montant de sa rémunération (commission).

Exemple. Un intermédiaire commercialise un produit au nom et pour le compte d’un autre professionnel. Il vend ce produit pour un montant de 100 € HT (dont 20 € HT de commission). Il restitue la somme de 80 € HT à son commettant. L’intermédiaire ne sera soumis à TVA que sur les 20 € de sa commission.

Un intermédiaire opaque : qu’est-ce que c’est ?

Une personne qui n’est pas clairement identifiée. Un intermédiaire opaque est une personne qui, bien que s’entremettant entre un commettant et un tiers, agit en son nom propre. En clair, le client (le tiers) n’est pas en mesure d’identifier le commettant qui se trouve derrière l’intermédiaire.

Un commissionnaire. Les commissionnaires, à défaut de remplir les conditions leur permettant d’être qualifiés d’intermédiaires transparents, sont généralement considérés comme étant des intermédiaires opaques.

Une distinction importante. Il convient de rappeler que la distinction intermédiaire opaque/ intermédiaire transparent est importante pour l’application des règles en matière de TVA.

La totalité du prix de vente. En matière de TVA, l’intermédiaire opaque sera considéré comme ayant personnellement reçu et fourni les services, ou comme ayant personnellement acheté, puis livré le bien : on considère qu’il achète le bien au commettant pour le revendre personnellement au client.

Prix de vente + commission. L’intermédiaire opaque est soumis à TVA sur la totalité du prix de vente, commission incluse.

Exemple. Un intermédiaire opaque commercialise un produit qu’il vend pour un montant de 100 € HT (dont 20 € HT de commission). Il restitue la somme de 80 € HT à son commettant. L’intermédiaire sera soumis à TVA sur l’intégralité du prix de vente, soit sur les 100 €.

Les débours : TVA ou pas TVA ?

Une somme…Le terme « débours » désigne une dépense qu’un commettant rembourse à son intermédiaire, à condition que cette dépense ait bien été engagée au nom et pour le compte du commettant.

…engagée au nom et pour le compte du commettant. Seules les dépenses engagées au nom et pour le compte du commettant peuvent bénéficier du régime des débours. Les sommes correspondant à des dépenses engagées par l’intermédiaire lui-même, dans le cadre de sa propre entreprise (par exemple les frais de transport de son propre personnel), ne seront pas traitées fiscalement comme des débours.

Une absence de TVA. Les débours perçus par un intermédiaire, qu’il soit opaque ou transparent, ne sont pas soumis à TVA sous réserve du respect de nombreuses conditions, tant générales que spécifiques.

Conditions générales. Parmi les conditions à respecter, on retrouve des conditions générales. Ainsi :

• les remboursements doivent correspondre à des dépenses engagées au nom et pour le compte du commettant ;
• l’intermédiaire doit rendre compte au commettant du montant des dépenses réalisées et de l’usage qui a été fait de ces sommes : il doit faire ce que l’on appelle une reddition de comptes;
• en comptabilité, les dépenses doivent être portées dans un compte de passage ;
• l’intermédiaire doit pouvoir justifier à l’administration fiscale du montant et de la nature des dépenses réalisées.

Conditions propres aux intermédiaires. En plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques, propres au statut d’intermédiaire, doivent être respectées :

• les débours doivent être détachables de la prestation de service ou de la vente du bien dans laquelle l’intermédiaire intervient ;
• les dépenses ne doivent pas être engagées par l’intermédiaire lui-même, dans le cadre de sa propre entreprise ;
• le fournisseur du bien ou du service qui facture les sommes considérées comme des débours doit être clairement informé que l’intermédiaire agit en tant que représentant du commettant.

Exemple. Des dépenses d’entreposage ont été considérées comme étant des débours : le contrat passé entre l’intermédiaire et l’entrepositaire faisait clairement apparaître que le bénéficiaire réel de la prestation était le commettant.

Contre-exemple. Des dépenses liées à l’hébergement et à la restauration de stagiaires, engagées par l’organisateur d’un stage de danse, n’ont pas été considérées comme étant des débours en l’absence de mandat et de reddition de compte.