La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : de quoi s’agit-il ?
RSE : une dynamique volontaire et un label pour l’entreprise
Définition. La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et leurs relations avec les tiers. Ce concept s’articule autour de 7 grands thèmes :
- la gouvernance de l’organisation ;
- les droits de l’Homme ;
- les relations et conditions de travail ;
- l’environnement ;
- la loyauté des pratiques ;
- les enjeux liés aux clients / consommateurs ;
- l’implication dans les territoires (développement local).
Entreprises concernées. Actuellement, cette démarche n’est pas une obligation pour les entreprises. Toutefois, elle est ouverte aux entreprises de toutes tailles, de toutes formes et de tous secteurs d’activité.
Norme ISO 26000. Ainsi, les entreprises qui souhaitent prouver leur engagement écoresponsable (et donc, gagner en attractivité) peuvent se servir de la norme ISO 26000. Il s’agit, sur cette base, d’obtenir « un label » qui atteste de la mise en œuvre des normes internationales en matière de RSE. Il existe plusieurs labels, délivrés, par exemple, par l’Afnor ou encore Ecocert.
RSE : un exemple, des outils
Entreprise à mission. Les entreprises soucieuses d’agir en ce sens peuvent, par exemple, inscrire dans leurs statuts « la raison d’être » de l’entreprise, les objectifs sociaux et environnementaux qu’elles se donnent pour mission de poursuivre dans le cadre de leurs activités et les modalités de contrôle de cet engagement. On appelle ce type de structure des « sociétés à mission ». Si vous souhaitez plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter notre fiche dédiée.
Des outils. Si vous souhaitez obtenir de l’aide dans votre démarche RSE, vous pouvez vous connecter sur la plateforme RSE ou vous rapprocher de votre CCI.
A retenir
La RSE consiste, pour les entreprises, à mesurer l’impact de leur activité sur une échelle sociale et environnementale. L’idée est de développer son activité en considération du développement durable et des droits humains. Bien qu’il s’agisse, pour la plupart des entreprises, d’une démarche volontaire, la RSE constitue aujourd’hui un critère de compétitivité, de valorisation et d’attractivité de l’entreprise.
- Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions - Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014
- La responsabilité sociétale des entreprises, du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Articles L225-102-1 et R225-105 du code de commerce (reporting extra-financier)
- Article L229-25 du code environnement
- Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (devoir de vigilance)
- Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE – société à mission)
- Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (art. 244 – bilan carbone)
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi climat – CSE et environnement)