Le travail en hauteur dans le BTP : une règlementation encadrée

Qu’est-ce que le travail en hauteur précisément ?

Une définition ? Le travail en hauteur correspond à toutes situations où existe un risque de chute de hauteur. La loi ne donne plus aucune référence métrée, ce qui était le cas jusqu’en 2004 (3 mètres à l’époque).

Dans quels secteurs d’activité ? Dès lors que la règlementation a été élargie, le travail en hauteur n’est plus réservé aux seuls secteurs de la charpente ou de la couverture mais peut parfaitement exister dans tous les secteurs d’activité dans la mesure où ce risque sera identifié. A ce titre, il peut s’agir de travaux réguliers mais aussi de travaux temporaires. Dans les 2 cas, la règlementation sera identique. Cela amène de nombreuses entreprises à devoir connaître la règlementation mais surtout, à identifier ce risque dans l’entreprise.

Quelles situations ? La loi désigne les situations à risque en matière de travail en hauteur (la liste n’est pas exhaustive !). Il s’agit des situations suivantes :

• les passerelles, planchers en encorbellement, plateformes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès,
• les puits, trappes et ouvertures de descente,
• les cuves, bassins et réservoirs,
• les toitures en matériaux réputés fragiles, en prévision des interventions futures,
• les parties vitrées, en prévision des opérations de nettoyage,
• les ouvrants en élévation ou en toiture.

Vos obligations. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d'information et de formation ;
• la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Identifier le risque de chute en amont. Pour respecter vos obligations, vous devez anticiper les risques professionnels (il est essentiel de prévenir, plutôt que de guérir !). Par ailleurs, toutes les mesures de prévention que vous prendrez doivent être constamment adaptées aux changements de circonstances. En outre, vous devez veillez à l’amélioration des mesures existantes. Ce travail nécessite que vous identifiiez en permanence les risques professionnels dans l’entreprise (les risques constants et temporaires).

Un outil : le document unique ! Cette identification des risques peut notamment être effectuée via le document unique d’évaluation des risques professionnels. Toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié, sont tenues de mettre en place ce document. Il vous permettra d’identifier l’existence du risque de chute de hauteur et d’être capable de prendre toutes les mesures de sécurité indispensables. Son objectif est, en effet, de :

• faire l’inventaire de tous les risques identifiés dans l’entreprise et inhérents à l’activité exercée,
• les hiérarchiser en fonction du degré de danger auquel sont exposés les salariés et ce, en fonction des postes occupés,
• dresser une liste d’actions de prévention et de mesures concrètes mises en place afin d’éviter que le risque ne se produise et ainsi, assurer la sécurité des salariés.

Votre responsabilité est en jeu ! L’obligation de sécurité qui pèse sur vous à l’égard de vos salariés est une obligation de résultat. Si le résultat n’est pas atteint, vous engagez votre responsabilité… sur le plan civil mais parfois aussi sur le plan pénal. Et bien que des décisions de justice récente montrent un léger assouplissement, les juges continuent de sanctionner durement les employeurs en matière de sécurité.

Comment sécuriser le travail en hauteur ?

La prévention est capitale ! La démarche de prévention des risques de chutes de hauteur porte à la fois sur la conception d’un ouvrage ou sur un équipement de travail, sur le poste de travail lui-même ou sur le mode opératoire pour les travaux. L’employeur devra suivre une logique préventive en suivant un ordre imposé par la loi.

Quel ordre ? Lorsque vous vous apprêtez à faire effectuer des travaux en hauteur, vous devez :

• concevoir un lieu de travail sécurisé ;
• utiliser les installations existantes si elles sont adaptées ;
• modifier le lieu de travail de manière pérenne afin de travailler en toute sécurité ;
• mettre à disposition des salariés des équipements de travail appropriés ;
• former les salariés à l’utilisation des installations et des équipements ;
• informer le personnel sur les consignes de sécurité à appliquer et à respecter lors de l’accès en hauteur ;
• vous assurer de l’adéquation des moyens et de leur conformité aux règles techniques applicables.

Des équipements de sécurité ? Le Code du travail organise sa règlementation autour d’un raisonnement en 2 temps. Tout d’abord, il privilégie les dispositifs permanents de sécurité puis envisage les dispositifs et équipements « temporaires », dès lors qu’il est impossible de mettre en place un dispositif permanent.

Des équipements permanents. Ces équipements permanents pour l’accès et le travail en hauteur sont des garde-corps permanents, des rampes, des échelles à marches ou échelles fixes elles-mêmes protégées par un garde-corps. Il peut aussi s’agir de plateformes permanentes.

Des équipements temporaires. Parmi ces équipements « temporaires », le Code du travail instaure une priorité sur les équipements de protection collective. Les équipements de protection individuelle ne seront alors utilisés que par exception (s’il est, par exemple, techniquement impossible de mettre en place un équipement collectif) ou en complément d’une protection collective.

Des équipements de protection collective temporaires. Vous devrez en priorité mettre en place des équipements collectifs : garde-corps provisoire, dispositifs dits de « recueil souple », tels que des filets ou des dispositifs d’arrêt de chutes.

Le cas des échafaudages… Les échafaudages (fixes ou roulants) constituent également des équipements de protection collective mais ils sont soumis à une règlementation spécifique. En effet, vous devez notamment veiller à la sécurité de son montage et de son démontage ! Cette manœuvre devra être prise en charge par des personnes habilitées et formées en la matière ou par un prestataire dont le montage/démontage d’échafaudages est l’activité. Si la mise en place d’un échafaudage permet en effet de protéger les salariés en hauteur, c’est à la double condition que le matériel soit bien conforme aux exigences et aux normes imposées mais également qu’il ait été installé dans les règles de l’art.

Le cas des nacelles et plateformes… Ces équipements temporaires permettent également d’assurer la sécurité de façon collective. Encore faut-il là aussi disposer d’un matériel répondant aux normes en vigueur et avoir suffisamment informé et formé les salariés utilisateurs pour que ces dispositifs remplissent leur objectif.

Des équipements de protection individuelle. Les équipements de protection individuelle doivent être utilisé à défaut d’équipement collectif ou en complément. Parmi ces équipements, il existe :

• des systèmes « d’arrêt de chute » (points d’ancrage, harnais antichute, longes),
• des systèmes de retenue (qui limitent les mouvements du salarié empêché d’atteindre des zones de risques),
• des systèmes de maintien au poste de travail.

Exemple. Une entreprise a fait construire un immeuble. En tant que maître de l’ouvrage, elle est responsable de la sécurité des travailleurs qui interviennent pour son compte. L’inspection du travail a estimé qu’elle n’a pas assuré leur protection contre le risque de chute car elle n’a pas fait installer des garde-corps sur la périphérie du toit-terrasse de l’immeuble. Cependant, l’entreprise avait opté pour un dispositif d’ancrage par potelets, auxquels était fixé un filet amovible. Dispositif suffisant pour le juge, dans la mesure où la surface du toit-terrasse permet à tout individu de se mouvoir sans approcher du bord.

Vérification des équipements. Etant tenu d’une obligation de sécurité de résultat, vous devez, en tant qu’employeur, veiller à ce que le matériel de sécurité reste conforme et qu’il respecte les normes en vigueur. Notez que toute défectuosité constatée impose le remplacement ou la réparation du matériel. Si cette défectuosité était à l’origine d’un accident, vous engageriez votre responsabilité !

Sensibilisez vos salariés ! Il est nécessaire d’informer vos salariés sur l’importance d’observer le matériel avant et après utilisation, de signaler tout dysfonctionnement. Rappelez également ces consignes à vos chefs d’équipe, le cas échéant ! Malheureusement, la responsabilité en cas d’accident ne s’en trouvera pas atténuée pour autant. Cela vous permettra simplement d’être plus réactif en cas de matériel défectueux.

Imposez à vos salariés le port d’équipement ! Vous devez veiller à ce que vos salariés utilisent bien les équipements de sécurité. Outre les équipements vestimentaires (chaussures de sécurité, casques, pantalons de sécurité), ceux-ci doivent respecter les consignes de sécurité. Lorsqu’un salarié refuse de porter un équipement de sécurité, vous pouvez et devez le sanctionner. Même lorsqu’un accident du travail intervient à la suite du manquement d’un salarié, vous resterez responsable car il vous sera reproché de ne pas avoir agi en amont et de ne pas avoir empêché l’accident de se produire.

Rôle du coordonnateur SPS. S’il y a plusieurs entreprises (ou travailleurs indépendants) intervenant sur un chantier, vous devez désigner un coordonnateur chargé de la sécurité et de prévention de la santé des salariés. Il sera notamment tenu de définir les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives. Néanmoins, son intervention ne limite aucunement votre responsabilité !