Organiser les premiers secours
Vous devez prendre les mesures nécessaires pour organiser les secours
Mettez en place un plan d’organisation des secours. La majorité des entreprises ne dispose pas, en interne, de services médicaux ou d’une présence permanente de professionnels de santé. Cela ne vous dédouane toutefois pas de votre obligation d’assurer les premiers secours, en cas de survenance d’un accident ou d’un sinistre dans votre entreprise, en lien avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise. Vous devez, à cet effet, mettre en place un plan d’organisation des secours, après avis des services de la médecine du travail. Toutes les mesures que vous serez amenées à prendre et observer doivent être consignées dans un registre, tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Concrètement. Numéros des secours d’urgence à contacter (le 15, le 18 ou le 112), noms et fonctions des sauveteurs secouristes du travail, coordonnées de la médecine du travail, localisation des trousses de premiers secours, modalités de transport et d’évacuation des blessés, signalisation des issues de secours…. sont autant de consignes à faire figurer dans ce registre, registre qui doit être facilement accessibles et signalé de manière apparente. N’oubliez pas, non plus, que les numéros d’appel des secours et de la médecine du travail doivent être obligatoirement affichés sur les lieux de travail.
Le saviez-vous ?
La présence de personnel infirmier est obligatoire dans :
- les établissements autres qu’industriels employant au moins 500 personnes ;
- les établissements industriels employant au moins 200 personnes.
Dans ces établissements, un local doit être spécialement affecté aux soins et muni des équipements et du matériel nécessaires aux premiers secours.
Equipez-vous du matériel nécessaire. C’est une obligation pour vous : les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premiers secours adaptés à la nature des risques. Ce matériel doit être localisé au moyen d’une signalisation adaptée et être, bien entendu, facilement accessible. Parmi ce matériel de premiers secours figurent notamment, et au minimum, la trousse de secours ou l’armoire à pharmacie, les extincteurs, etc.
Attention. C’est à proximité de ce matériel que doit être installé un dispositif d’appel (vers l’infirmière ou vers l’extérieur).
Vous devez former vos salariés sur la conduite à tenir en cas d’accident
Une obligation pour vous ! Vos salariés doivent bénéficier d’une formation à la sécurité dans l’entreprise, cette formation incluant notamment la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre : qui appeler, quelles sont les consignes de sécurité dans l’entreprise, où localiser les matériels de premier secours… ? Au-delà de cette formation et information obligatoire, il peut être utile de désigner, dans l’entreprise, une personne qui aura la charge d’appeler les secours en cas de survenance d’un accident ou d’un sinistre dans l’entreprise (son nom devra être porté à la connaissance des salariés et mentionner sur le plan d’organisation des secours).
A noter. La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre doit être dispensée dans le mois qui suit l'affectation du salarié à son emploi.
Faut-il former des sauveteurs secouristes du travail ? C’est une obligation dans 2 hypothèses. Ainsi un salarié doit recevoir une formation de secouriste pour donner les premiers secours d’urgence :
- dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux;
- dans chaque chantier employant au moins 20 salariés pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Mais...Au-delà de ces hypothèses, former un salarié pour qu’il devienne sauveteur secouriste du travail peut s’avérer utile pour l’entreprise : il aura notamment pour mission d’organiser l’alerte des secours, de procéder aux premiers examens de la victime.
Une sensibilisation aux gestes qui sauvent… Désormais, vous devrez également procéder à la sensibilisation de vos salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant qu’ils partent à la retraite. Toutefois, un Décret est attendu pour préciser les contours de cette nouvelle obligation.
A noter. La sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi qu'un apprentissage des gestes de premiers secours seront désormais dispensés dans le cadre de la scolarité obligatoire.
A retenir
Mettez en place un plan d’organisation des secours et consignez les mesures adoptées dans un registre spécial, qui doit pouvoir être accessible facilement. Formez vos salariés à la sécurité dans l’entreprise, et spécialement sur la conduite à tenir en cas d’accident.
Tous les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premiers secours (ex. : une trousse de secours), là encore facilement accessible.
J'ai entendu dire
Quels sont les éléments qui doivent obligatoirement figurer dans une trousse de secours ou une armoire à pharmacie ?Il n’existe pas de liste règlementaire détaillant les matériels et produits devant figurer dans une trousse de secours ou une armoire à pharmacie. Il est simplement prévu que son contenu doit être adapté à la nature des risques. Pour plus de sécurité, contactez la médecine du travail pour valider le contenu de la trousse de secours. En tout état de cause, d’une manière plus générale, la médecine du travail doit être consultée pour donner son avis sur l’organisation des secours dans l’entreprise.
- Articles R 4141-17 à R 4141-20 du Code du Travail (conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre)
- Articles R 4224-14 à R 4224-16 du Code du Travail (Matériel de premiers secours et secouriste)
- Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent