Plan de résilience : les mesures pour soutenir les industriels
Un plan de résilience
Dans ce cadre, les mesures suivantes, propres aux industriels, ont été annoncées :
- création d’une nouvelle aide qui bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité constituent une part élevée des charges, soit au moins 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 du fait de l’augmentation de leurs dépenses en énergie ; cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et permettra la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques ;
- lancement d’un appel à projet dans le cadre du plan France 2030 pour accélérer la décarbonation de l’industrie ;
- accélération de la décarbonation de l’industrie ;
- sécurisation de l’approvisionnement en matières critiques des grandes filières industrielles, qu’il s’agisse du nickel, de l’aluminium, du cuivre, du titane.
Modification temporaire de la composition de certains produits alimentaires. En raison de la situation en Ukraine, les professionnels du secteur alimentaire et de la cosmétique rencontrent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol, ce qui les conduit à modifier leurs recettes, sans possibilité toutefois de corriger rapidement leurs emballages. Cette pratique est temporairement acceptée.
Une foire aux questions
Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.
Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.
Exemples de questions pour les industriels :
- « Mon entreprise est une industrie énergo-intensive, quelles nouvelles aides sont mises en place et comment y accéder ? »
- « Comment contracter le Prêt Croissance Industrie ? »
- « J’ai contracté un PGE, puis-je en plus bénéficier d’un Prêt Croissance Industrie ? »
Des points de contact pour les entreprises
Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.
A retenir
Pour en savoir plus sur les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement, rapprochez-vous de votre conseil habituel.
- Actualité du ministère de l’Economie du 28 février 2022 (impacts entreprises)
- Actualité du gouvernement du 16 mars 2022 (plan de résilience)
- Actualité du ministère de l’Economie du 17 mars 2022 (plan de résilience)
- Actualité du ministère de l’Economie du 26 avril 2022 (dérogation étiquetage)
- Actualité de la DGCCRF du 13 juillet 2022 (dérogation étiquetage-produit cosmétique)