Plan de résilience : les mesures pour soutenir les pêcheurs
Un plan de résilience
Une mesure spécifique pour les pêcheurs et conchyliculteurs. Pour soutenir les pêcheurs et les conchyliculteurs qui font face à une augmentation des prix du carburant et de l’énergie, il est créé une aide exceptionnelle qui prend la forme d'une subvention directe.
Une foire aux questions
Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.
Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.
Une FAQ spécifique aux pêcheurs. Le gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ) spécifique aux pêcheurs.
Des points de contact pour les entreprises
Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.
Une aide financière...
Pour soutenir les entreprises de pêche dont l’activité est impactée par l’augmentation des prix de l’énergie en raison de la guerre en Ukraine, une aide financière exceptionnelle vient d’être mise en place.
Concrètement, celle-ci se traduit par une remise de 35 centimes d’euro par litre de carburant acheté entre le 17 mars et le 30 septembre 2022, selon les modalités suivantes :
- pour la période du 17 mars au 31 mars 2022, la remise est de 35 centimes d’euro par litre de carburant ;
- pour la période du 1er avril au 15 novembre 2022, la remise est de 20 centimes d’euro par litre de carburant et s’ajoute à la remise générale de 15 centimes d’euro par litre de carburant.
Pour qui ? L’aide concerne l’ensemble des entreprises de pêche françaises (que les marins soient ou non affiliés à l’Etablissement national des invalides de la marine), de métropole et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin.
Le but est de soutenir les entreprises de pêche en finançant une partie du carburant professionnel qu’elles achètent au sein de l’Union européenne ou dans les pays-tiers pour leurs navires armés à la pêche sous pavillon français.
Besoin de détails ? Pour consulter les conditions d’octroi de l’aide et ses modalités de demande et de versement, cliquez ici.
Prolongation de l’aide. Alors qu’elle devait prendre fin le 15 novembre 2022, l’aide carburant est prolongée jusqu’en février 2023, puisque les conséquences économiques de la guerre en Ukraine perdurent.
A retenir
Pour en savoir plus sur les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement, rapprochez-vous de votre conseil habituel.
- Actualité du ministère de l’Economie du 28 février 2022 (impacts entreprises)
- Actualité du gouvernement du 16 mars 2022 (plan de résilience)
- Actualité du ministère de l’Economie du 17 mars 2022 (plan de résilience)
- Actualité du ministère de la Mer du 29 mars 2022 (FAQ pêche)
- Décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 portant création d'une aide pour les entreprises de pêche dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
- Décret n° 2022-803 du 12 mai 2022 portant création d'une aide pour les entreprises de conchyliculture dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
- Arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
- Arrêté du 21 juin 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de conchyliculture pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
- Circulaire sur la mise en œuvre d'un dispositif d'indemnisation exceptionnel des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d'élevage dans les départements d'Outre-Mer touchées par la hausse de leurs charges d’alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien 17 juin 2022
- Circulaire sur la mise en œuvre d'un dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d'élevage de Corse touchées par la hausse de leurs charges d'alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien
- Décret n° 2022-1286 du 4 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
- Actualité du ministère de la Mer du 30 septembre 2022 : « Plan de résilience économique et sociale : aide aux marins pêcheurs et aux conchyliculteurs affiliés à l’ENIM »
- Actualité du ministère de la Mer du 13 septembre 2022 : « Hervé Berville mobilise les acteurs de la grande distribution et de la filière pêche »
- Actualité du ministère de la Mer du 4 novembre 2022 : « Hervé Berville annonce la prolongation de l’aide carburant pour les pêcheurs et le relèvement du plafond d’aide d’État »