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Dossier spécial Plan de résilience
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur agricole
Date de mise à jour :
22/09/2022
Date de vérification le :
22/09/2022
3 minutes
Un plan de résilience
Dans ce cadre, les mesures suivantes, propres au secteur agricole, ont été annoncées :
- une aide aux éleveurs qui doivent faire face à l’envolée du coût de l’alimentation animale : transitoire sur une période de 4 mois, cette aide va permettre de compenser les pertes des élevages le temps que les mécanismes de négociations commerciales assurent la transmission à l’aval des hausses du coût de production des produits ;
- une prise en charge et un report des cotisations sociales ;
- un soutien à la trésorerie en versant un acompte de 25 % du remboursement partiel dû au titre du tarif réduit d’accise sur les énergies ;
- une sécurisation de l’approvisionnement en intrants critiques (semences, engrais, etc.) nécessaires aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
- une ouverture de nouvelles négociations commerciales pour sécuriser les producteurs et les entreprises agroalimentaires ;
- une sécurisation de la campagne 2022 en engrais ;
- en matière alimentaire, un développement des sources d’approvisionnement alternatives et augmentation de la production ; pour cela, les agriculteurs peuvent exceptionnellement valoriser leurs jachères et peuvent déroger aux règles favorisant la biodiversité (pour l'année 2023) ;
- une accélération de la souveraineté alimentaire de la France (mise en œuvre d’un « plan souveraineté azote », renforcement du plan protéines générales dans le cadre de France 2030, etc.).
Une foire aux questions
Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.
Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.
Des points de contact pour les entreprises
Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.
A retenir
Pour en savoir plus sur les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement, rapprochez-vous de votre conseil habituel.
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Sources
- Actualité du ministère de l’Economie du 28 février 2022 (impacts entreprises)
- Actualité du gouvernement du 16 mars 2022 (plan de résilience)
- Actualité du ministère de l’Economie du 17 mars 2022 (plan de résilience)
- Actualité du ministère de l’Agriculture du 25 mars 2022 (plan de résilience)
- Arrêté du 28 mars 2022 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement pour la campagne 2022
- Décret n° 2022-745 du 28 avril 2022 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les énergies au bénéfice des travaux agricoles et forestiers
- Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
- Actualité du ministère de l’Agriculture du 30 mai 2022 (ouverture aide alimentation animale)
- Actualité de la MSA du 25 mai 2022
- Actualité de la MSA du 24 juin 2022
- Actualité du ministère de l’Agriculture du 5 août 2022 (dérogations aux règles BCAE 7 et BCAE 8)
- Actualité de la Mutualité sociale agricole du 8 septembre 2022 : « Crise Ukraine : mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles »
- Actualité de la Mutualité sociale agricole du 8 septembre 2022 : « Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022 »
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