Renouveler une période d'essai

A vérifier au préalable… Il faut savoir que si la convention collective dont dépend l’entreprise n’autorise pas le renouvellement de la période d’essai, vous ne pourrez pas la renouveler, même si vous l’avez prévu dans le contrat de travail, et même si, malgré tout, la durée totale de la période d’essai renouvelée n’excède pas la durée maximale prévue par la convention collective. Avant de renouveler une période d’essai, consultez votre convention collective !

Anticipez le renouvellement ! Vous ne pourrez renouveler une période d’essai que si ce renouvellement est rendu possible par le contrat de travail. Insérez une clause prévoyant la possibilité de renouveler la période d’essai dans vos lettres d’engagements ou vos contrats de travail. Attention : ne prévoyez pas dans vos contrats de renouvellement automatique, ce qui est interdit.

A noter ! Si votre convention collective (ou un accord de branche) ne prévoit pas la possibilité de renouveler une période d’essai, vous ne pouvez pas pallier cette carence en ajoutant une clause de renouvellement dans le contrat de travail : une telle clause serait nulle.

Attention ! Le renouvellement de la période d’essai a pour but d’apprécier les qualités du salarié. Cela implique qu’il ne doit pas résulter d’une pratique systématique de l’entreprise.

Cas des entreprises de propreté et services associés. A titre d’exemple, la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés permet le renouvellement de la période d’essai « en cas de nécessité technique ». La nécessité d’apprécier les compétences du salarié répond à cette condition.

1 seule fois. La règle est simple et claire : le renouvellement de la période d’essai est possible 1 fois. N’oubliez pas que la période d’essai est destinée à permettre à l’employeur de valider les compétences et les capacités d’adaptation du salarié (de même qu’elle permet au salarié de valider ses attentes sur le poste occupé) ; pour cette raison, elle ne doit pas être d’une durée manifestement déraisonnable.

Pour une durée maximum. La durée de la période d’essai, renouvellement compris, doit être raisonnable. Retenez que, dans le cadre d’un CDI, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser 4 mois pour les ouvriers et employés, 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et 8 mois pour les cadres.

Pour une durée plus courte ? Bien entendu, rien ne vous empêche de raccourcir le renouvellement et de confirmer votre salarié dans son emploi avant le terme final de la période d’essai. Votre convention collective peut même le prévoir elle-même.

Accord du salarié. Vous ne pourrez renouveler la période d’essai que si le salarié est d’accord. A défaut d’accord, soit vous le confirmez dans son poste, soit vous mettez fin à la relation contractuelle. Ménagez-vous des règles de preuve formalisant cet accord du salarié par écrit, de manière qu’il ne soit pas équivoque (son silence ne vaut pas acceptation).

Un accord non équivoque. Attention, il a été jugé que cet accord ne pouvait être déduit de la seule apposition de la signature du salarié sur un document établi par l’employeur. Privilégiez la mise en place d’un avenant de renouvellement. De même, la mention par laquelle un salarié « [prendrait] note du renouvellement de [sa] période d’essai » est équivoque et ne vaut pas « accord exprès » quant à ce renouvellement.

Ne faites pas la même erreur… Un employeur pensant avoir renouvelé la période d’essai de son salarié avait mis fin à la relation contractuelle pendant une seconde période. Malheureusement il avait renouvelé la période par un simple courrier sans demander l’avis du salarié. La rupture de période d’essai n’était donc pas valable, et a été considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Avant la fin de la période initiale. Bien entendu, il faut que l’accord du salarié pour le renouvellement soit acquis au cours de la période initiale pour que la période d’essai puisse effectivement être renouvelée. A défaut, une rupture de la période d’essai durant la période renouvelée s’analyserait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Consultez votre convention collective pour vérifier si elle prévoit, ou non, un délai de préavis.

Attention. Tenez compte des éventuels RTT pris par votre salarié durant la période initiale, ce qui prolonge d’autant la durée de la période d’essai initiale.

A noter. Comme pour la période d’essai initiale, l’employeur peut rompre le contrat sans motif, ni indemnité. Sachez qu’il est même possible de revenir sur une rupture de la période d’essai, en annulant la décision de rupture : cette annulation de la rupture est réputée acceptée par le salarié qui continue à travailler pour l’entreprise après l’expiration de cette période d’essai.