Déclarez vos revenus fonciers : le point sur les impôts déductibles

Revenus fonciers : les impôts et taxes que vous pouvez déduire

Déduire vos impôts fonciers. Le principe est le suivant : vous êtes autorisé à déduire les impôts et les taxes que vous payez au cours de l’année, et qui concernent le ou les biens immobiliers que vous mettez en location. L’une des conditions requises par la règlementation impose que les impôts ou taxes déductibles sont ceux qui sont perçus au profit des collectivités locales et de certains établissements publics ou d’organismes divers. Concrètement, quels sont les impôts que vous pouvez déduire ?

Voici la liste. Sont donc admis en déduction de vos revenus fonciers :

• la taxe foncière ;

• certaines taxes annexes à la taxe foncière, comme par exemple, la taxe spéciale d’équipement.

Attention. Seuls sont, par principe, déductibles les impôts et taxes qui ont effectivement été payés au cours de l’année. Toutefois, il est admis que vous puissiez déduire un impôt ou une taxe que vous n’avez pas payé à la condition que vous ayez toutefois reçu l’avis d’imposition : dans ce cas, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers le montant exact qui figure sur l’avis d’imposition.

Une taxe remboursée par le locataire ? Il peut arriver que le contrat de bail prévoit un remboursement par le locataire d’une taxe ou d’un impôt dont vous êtes, en qualité de propriétaire, normalement redevable. À titre d’exemple fréquemment rencontré figure l’hypothèse du remboursement de la taxe foncière par le titulaire d’un contrat de bail commercial au bénéficie du bailleur. Parce que la taxe vous incombe normalement en qualité de propriétaire, le remboursement ainsi effectué par votre locataire viendra augmenter vos revenus imposables : il faut donc rajouter au montant des loyers le montant de ce remboursement.

À titre de règle pratique, une tolérance est admise. Si la taxe qui vous est remboursée par votre locataire est normalement déductible de vos revenus fonciers, l'administration admet que vous puissiez faire purement et simplement abstraction de ces sommes, tant en recettes qu'en dépenses : vous n’incluez pas le remboursement dans vos recettes et vous ne déduisez pas le montant correspondant.

Revenus fonciers : les impôts et taxes que vous ne pouvez pas déduire

Plusieurs catégories. Les autres impôts ou taxes, et spécialement ceux perçus au profit de l’État et ceux qui incombent normalement à votre locataire ne sont pas déductibles de vos revenus fonciers. Concrètement, quels sont ces impôts ou taxes ?

Lesquelles ? Parmi les impôts que vous ne pouvez pas déduire figurent l’impôt sur le revenu lui-même et les droits de mutation (que vous pouvez être amené à payer au moment de l’achat de votre bien immobilier ou lors d’une succession ou d’une donation). Ne sont pas non plus déductibles les différentes taxes que l’on qualifie d’élément du prix de revient de l’immeuble : on pense ici à la taxe d’aménagement, le versement pour dépassement du plafond légal de densité, etc. Enfin, depuis l’imposition des revenus 2015, il n’est plus possible de déduire la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, qui est spécifique à la région Ile de France.

Les taxes incombant au locataire. Vous ne pouvez pas non plus déduire les impôts et taxes qui sont normalement à la charge du locataire. On pense, ici, à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.