TVA au taux réduit dans la restauration : mode d’emploi

Quel taux de TVA appliquer aux ventes à emporter ou à consommer sur place ?

Des produits à 5,5 %... Par principe, les produits alimentaires de première nécessité relèvent du taux réduit de 5,5 %, hormis les boissons alcoolisées qui sont soumises au taux normal (20 % depuis le 1er janvier 2014).

… mais une « prestation » à 10 %. Le taux réduit de 10 % (applicable depuis le 1er janvier 2014) s’applique toutefois aux ventes de produits à consommer sur place et aux ventes de produits à emporter et destinés à une consommation immédiate.

Concrètement, pour les ventes à consommer sur place. On définit une vente à consommer sur place comme une vente de nourriture, préparée ou non, destinée à la consommation humaine et accompagnée de services connexes suffisants pour permettre leur consommation immédiate sur place. Que ces ventes se fassent dans les restaurants traditionnels, dans des établissements de restauration rapide, des cafétérias, des bars, des cafés, etc., ces prestations bénéficient du taux réduit de 10 % (hors boissons alcoolisées).

Concrètement, pour les ventes à emporter. Sont soumises au taux de 10 % les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate (hors boissons alcoolisées). Par consommation immédiate, il convient d'entendre, selon les commentaires apportés par l'administration, 'dans les instants suivant l'achat', en considération des caractéristiques propres du produit, qu'il soit vendu chaud ou froid. Il s'agit donc de produits qui ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur, le produit devant être consommé très rapidement pour que le goût ne s'altère pas ou que le produit ne se gâte pas (à cet égard, la circonstance que le consommateur n'entend pas consommer le produit immédiatement est sans incidence sur le taux de TVA). Sont visés ici, quel que soit le lieu de vente des produits, que celui-ci offre ou non un service de restauration sur place, les sandwichs, quiches, kebabs, hot-dogs, hamburgers, pizzas, crêpes (à l'exception, précise l'administration, des crêpes natures vendues non réchauffées), cornets de frites, etc.

Attention. Les produits vendus sous un emballage permettant leur conservation ne sont pas considérés comme des ventes à emporter (conserves, produits sous vide). De même, les viennoiseries, pâtisseries et produits de boulangerie, quel que soit leur conditionnement, sont réputés ne pas être nécessairement destinés à une consommation immédiate. Par conséquent, ces produits sont soumis au taux de 5,5 %.

       • L'administration a mis en ligne une liste et un tableau récapitulatif du taux applicable en fonction des produits => consultez cette liste

Quel taux de TVA appliquer aux boissons ?

Taux réduit. Les boissons non alcoolisées sont par principe soumises au taux réduit de 5,5 % : sont ici concernées les eaux, le lait, les jus de fruit, les limonades, les sodas…, de même que les produits destinés à la fabrication de boissons non alcoolisées, comme les sirops, les préparations en poudre, etc.

« Boissons non alcoolisées ». Par « boissons non alcoolisées », il faut entendre les boissons dont le titre alcoométrique volumique (TAV) est égal ou inférieur à 1,2 % vol ou à 0,5 % vol pour les bières.

Mais attention. Lorsque ces boissons sont consommées sur place ou sont vendues à emporter en vue d’une consommation immédiate, elles relèvent du taux réduit de 10 %. Encore qu’il faille nuancer un peu ce propos : pour être exact, si la boisson (non alcoolique) est servie dans des contenants ne permettant pas sa conservation (tasses en carton, gobelets en plastique, etc.), le taux de 10 % est applicable ; si, inversement, la boisson est servie dans des contenants permettant sa conservation (bouteilles, cannettes, etc.), le taux de 5,5 % est applicable.

Taux normal. Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal, dans toutes les situations : sont ici visés les cidres, les bières, les apéritifs, les alcools, etc.

Taux de TVA et restauration : situations particulières

Traiteur. Il y a, ici, deux situations à distinguer :

• lorsqu'un traiteur vend simplement des produits alimentaires à emporter, la vente est soumise à la TVA au taux de 5,5 % (sauf si le produit préparé est destiné à une consommation immédiate, comme les sandwichs, pizzas, quiches, salades, etc., la vente étant alors soumise au taux réduit de 10 %) ;
• lorsqu’un traiteur dépêche, chez le client, du personnel à l'occasion de la livraison des plats qu’il réalise, il s'agira d'une prestation de services soumise alors au taux réduit de 10 % (attention, le taux réduit ne s’applique pas aux prestations de mises à disposition d'hôtesses, de vestiaire, de voiturier et de chauffeur).

Cantine d’entreprise. Les repas fournis dans le cadre de cantine d’entreprise peuvent bénéficier par principe du taux réduit de TVA à 10 %.

Distributeur automatique. Vous mettez en place dans l’entreprise (dans une salle de pause par exemple) un distributeur automatique : comment seront imposés les produits vendus au regard de la TVA ? L’administration répond de la manière suivante : les ventes de produits alimentaires au moyen de distributeurs automatiques sont considérées comme des ventes à emporter en vue d’une consommation immédiate, soumises au taux réduit de 10 % (quel que soit le mode de paiement : paiement direct, prise en charge par l’employeur…).