Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : les mesures de prévention à connaître

Lutte contre la grippe aviaire : les obligations concernant le véhicule du transporteur

Qui est concerné ? La réglementation évoquée ici vaut pour le transport routier d’oiseaux vivants, à l’exception des transports réalisés par des particuliers concernant 30 animaux ou moins.

Conception des véhicules et contenants. La 1re obligation du transporteur concerne les véhicules et les « contenants » qu’il utilise car il doit s’assurer qu’ils :

• permettent leur nettoyage et leur désinfection ;
• évitent la perte d'excréments ou de litière ;
• empêchent la perte de plumes et duvets ;
• facilitent l'observation des animaux.

À noter. Par « contenant », il faut comprendre la caisse, la boîte ou tout autre réceptacle utilisé pour le transport ne constituant pas un moyen de transport.

Entretien régulier. Le transporteur s'assure que le véhicule et les contenants sont entretenus régulièrement afin de continuer à répondre aux critères précités.

Eviter la perte de plumes et duvets. Les véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de 3 jours doivent être équipés de systèmes empêchant toute perte significative de plumes et duvets (comme des bâches, par exemple) :

• durant la période du 15 novembre au 15 mars de l'année suivante ;
• dès lors que le transport est effectué sur des territoires sur lesquels le niveau de risque de grippe aviaire est considéré comme modéré ou élevé ;
• dès lors qu'un troupeau est déclaré infecté par la grippe aviaire hautement pathogène sur le territoire national.

À noter. Des dérogations à ces obligations peuvent être octroyées au cas par cas par la Préfecture.

Lutte contre la grippe aviaire : les obligations concernant la réalisation du transport

Programmation du transport. Avant la prestation de transport, le transporteur doit le programmer et :

• vérifier si des zones réglementées, en particulier des zones de surveillance, des zones de protection ou des zones de contrôle temporaire, ont été délimitées par les autorités administratives sur le territoire où il prévoit d'intervenir, et s'assurer, le cas échéant, que le transport respectera les règles d'entrée, de sortie ou de transit de véhicules au travers de ces zones ;
• s'assurer que le nettoyage et la désinfection des véhicules et équipements de transport pourront être effectués après le transport dans une installation et selon un protocole conformes à la réglementation ;
• s'assurer que les véhicules et équipements de transport qu'il a prévus d'utiliser sont en adéquation avec les catégories d'animaux à transporter ;

À noter. Des documents démontrant que la programmation a été effectuée correctement doivent être conservés afin de les mettre à disposition, à tout moment, à des agents en charge des contrôles officiels.

Réalisation du transport. Les chargements dans un seul véhicule de palmipèdes provenant d'exploitations différentes sont interdits, sauf pour les transporteurs travaillant en circuits courts (moins de 80 km entre l’abattoir et la ferme) avec des abattoirs à faible tonnage (inférieur 1 500 tonnes/an).

Dans l’exploitation de volailles. Lorsqu’il se trouve dans l’exploitation, le transporteur doit s’assurer que le responsable de l'exploitation ou son représentant est présent lors du chargement et/ou du déchargement des animaux.

Séparation des animaux. Les palmipèdes et les autres espèces de volailles ne peuvent être mélangés dans un même véhicule, sauf pour les transporteurs travaillant en circuits courts (moins de 80 km entre l’abattoir et la ferme).

Utilisation d’un contenant. Un contenant qui a déjà été utilisé pour le transport d'animaux d'une des catégories suivantes est dédié au transport de cette seule catégorie d'animaux, et n'est plus utilisable pour une autre catégorie. Sont visés :

• palmipèdes à destination de l'abattoir ;
• palmipèdes à destination de l'élevage ;
• palmipèdes reproducteurs destinés à l'élevage ;
• reproducteurs d'espèces autres que palmipèdes destinés à l'élevage ;
• gibier à plumes.

Attention ! Ces contenants doivent être facilement distinguables en fonction de l'usage pour lequel ils sont autorisés.

Une particularité pour le transport de gibier à plumes. Le transport de gibier à plumes est effectué au moyen de contenants dédiés type cartons jetables ou de caisses en plastique nettoyables et désinfectables après le transport.

Lutte contre la grippe aviaire : les obligations après le transport

Nettoyage et désinfection après le transport. Le transporteur s'assure que les véhicules et les équipements de transport sont nettoyés et désinfectés le plus rapidement possible après déchargement complet du véhicule.

À noter. Sachez que peuvent déroger au nettoyage et à la désinfection après déchargement complet du véhicule :

• les transporteurs d'oiseaux d'un jour ;
• les transporteurs de poules pondeuses à destination d'animaleries ou de particuliers transportées dans des cartons jetables ;
• les transporteurs d'autres oiseaux captifs transportés dans des cartons jetables ou des caisses plastiques, sous réserve de procéder régulièrement et au minimum chaque semaine au nettoyage et à la désinfection des véhicules.

À noter (bis). Le transporteur doit s’assurer que les véhicules propres et sales ne peuvent pas se croiser.

Contrôle des opérations de nettoyage. Suite au nettoyage, le transporteur doit mettre en place un plan de contrôle visuel pour s'assurer de l'efficacité du nettoyage.

Un contrôle a minima visuel. Des contrôles visuels sont réalisés au minimum après chaque nettoyage et avant chaque désinfection pour vérifier l'absence de souillures sur les surfaces nettoyées.

Contrôle négatif. Si le contrôle visuel effectué par le transporteur est non satisfaisant :

• il prend les mesures correctives immédiates s'il est lui-même responsable des opérations de nettoyage ;
• il informe le responsable des opérations de nettoyage qui doit prendre les mesures correctives immédiates et informe le directeur départemental en charge de la protection des populations concernées s'il estime que les mesures prises sont insuffisantes.

Dans le véhicule : des tenues spécifiques. Des tenues spécifiques et propres, en nombre suffisant pour être changées entre chaque chargement ou déchargement, comprenant au minimum une paire de gants, une paire de bottes ou de surbottes et une combinaison à usage unique, sont présentes à tout moment dans les véhicules utilisés pour le transport d'animaux vivants.

Dans le véhicule : des produits spécifiques. Le véhicule doit comporter du matériel de pulvérisation de désinfectant permettant d'effectuer, si nécessaire, une désinfection manuelle ou automatique des parties basses du véhicule.

Un registre obligatoire. Le transporteur doit tenir un registre comportant au moins les informations suivantes :

• l'origine et l'espèce des animaux et leur propriétaire ;
• le lieu de départ ;
• la date et l'heure de départ ;
• le lieu de destination prévu ;
• la durée escomptée du voyage prévu ;
• les opérations de nettoyage et de désinfection appliquées (procédure, lieu et date) ;
• la liste, la date et le résultat des auto-contrôles réalisés, ainsi que, le cas échéant, les mesures correctives appliquées ;
• la date et la nature des formations à la biosécurité suivies par le personnel, ainsi que les certificats de formation reçus, le cas échéant.

Durant combien de temps ? Le registre doit être tenu et conservé sur format papier ou support électronique. Il se trouve dans le véhicule pendant la durée du transport et est conservé pendant une durée minimale de 3 ans.