Travaux d’isolation thermique : ce qu’il faut savoir

Isolation thermique : des travaux obligatoires ?

1 objectif. Dans le cadre de la transition énergétique, le Gouvernent souhaite favoriser et accroître le niveau de performance énergétique de bâtiments existants.

1 solution. Pour atteindre cet objectif, un maître d’ouvrage est obligé, à l’occasion de travaux de rénovation portant sur un bâtiment (maison, appartement, immeuble collectif, commercial, à usage de bureaux, etc.), de réaliser également des travaux d’isolation thermique.

Travaux d’isolation thermique : à quelles conditions ?

3 situations. Les travaux d’isolation thermique sont obligatoires dans seulement 3 situations. Lesquelles ?

1re situation. Lorsque les travaux portent sur le ravalement des façades (réfection de l’enduit existant, remplacement d’un parement existant ou mise en place d’un nouveau parement), il faut obligatoirement et simultanément réaliser des travaux d’isolation thermique des parois concernées (conformes à la réglementation thermique en vigueur).

Attention ! Il faut que les travaux de ravalement concernent au moins 50 % d’une paroi d’un bâtiment, hors ouvertures, et que la paroi soit faite de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal.

2me situation. Lorsque les travaux portent sur la réfection de la toiture (remplacement ou recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble de la couverture, hors ouvertures), il faut réaliser simultanément des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé (conformes à la réglementation thermique en vigueur).

3me situation. Lorsque des travaux d'aménagement sont réalisés dans un logement en vue de rendre habitable un comble, un garage annexe ou toute autre pièce non habitable, d'une surface minimale de plancher de 5 m², non enterrée ou semi-enterrée, il faut réaliser des travaux d'isolation thermique des parois opaques donnant sur l'extérieur (conformes à la réglementation thermique en vigueur).

Travaux d’isolation thermique : des exceptions à connaître !

Dispenses de travaux d’isolation thermiques. Il existe plusieurs motifs permettant à un maître d’ouvrage d’être dispensé de réaliser des travaux d’isolation thermiques. Ainsi, en ce qui concerne les travaux de ravalement de façade et de réfection de toiture, l’obligation de réaliser ces travaux d’isolation thermique n’est pas requise si :

• il existe un risque de pathologie du bâti à tout type d’isolation (attesté par un homme de l’art) ;
• les travaux d'isolation ne sont pas conformes à des servitudes ou aux règles relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation ;
• les travaux d'isolation entraînent des modifications de l'aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions notamment prévues pour les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés ;
• il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale, les améliorations apportées par cette isolation ayant un impact négatif trop important en termes de qualité de l'usage et de l'exploitation du bâtiment, de modification de l'aspect extérieur du bâtiment au regard de sa qualité architecturale, ou de surcoût.

Caractériser la disproportion. Sont réputées relever de la disproportion manifeste les situations suivantes :

• une isolation par l'extérieur qui dégraderait significativement la qualité architecturale (risque attesté par un homme de l’art) ;
• le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation, déduction faite des aides financières publiques, qui est supérieur à dix ans (situation attestée par un homme de l’art), sur la base du coût des travaux d'isolation et de l'ensemble des coûts induits par l'ajout d'une isolation.

Travaux d’aménagement et dispense de travaux d’isolation thermique. En ce qui concerne les travaux d’aménagement pour rendre un local habitable, l’obligation de réaliser les travaux d’isolation thermique embarqués ne s’applique pas lorsque ces travaux engendrent un risque de pathologie du bâti, qui doit être attesté par un homme de l'art.

Travaux d’isolation thermique sans respecter les règles d’urbanisme ?

Déroger au plan local d’urbanisme. Au-delà de l’obligation de réaliser ou non des travaux d’isolation thermique à l’occasion de travaux importants, sachez qu’il est possible de déroger au plan local d'urbanisme (PLU) pour la mise en œuvre d'une isolation thermique extérieure.

À quelle condition ? Pour déroger au PLU, il faut que les travaux portent sur un bâtiment achevé depuis plus de 2 ans (quelle que soit sa destination : habitation, professionnelle, etc.).

Mais... Pour bénéficier d’une dérogation au PLU, il faut que le maître d’ouvrage dépose une demande en Mairie qui doit être motivée.

Concrètement. La mise en œuvre d'une isolation :

• en saillie des façades est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 cm par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées par le PLU en vigueur (ce qui implique, en outre, que l'emprise au sol de la construction résultant d'un tel dépassement pourra être supérieure à l'emprise au sol autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme) ;
• par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 cm au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le règlement du PLU.

Attention ! La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.

Définition de la « rénovation énergétique performante »

La notion de « rénovation énergétique performante » est désormais définie. Il s’agit de la rénovation énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation qui donne lieu à des travaux destinés à assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l’air et qui permettent de respecter les conditions suivantes :

• le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en classe A ou B ;
• l’étude des 6 postes de travaux de rénovation énergétique suivants : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées.

Par exception toutefois, il est prévu que la rénovation est également dite « performante » :

• pour les bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien, ne peuvent pas faire l’objet de travaux de rénovation énergétique permettant d’atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B, lorsque les travaux permettent un gain d’au moins 2 classes et que les 6 postes de travaux précités ont été traités ;
• pour les bâtiments de classe F ou G avant travaux, lorsqu’ils atteignent au moins la classe C après travaux et que les 6 postes de travaux précités ont été étudiés.

Notez qu’une rénovation énergétique performante est qualifiée de « globale » lorsqu’elle est réalisée dans un délai maximal, ne pouvant être fixé à moins de 18 mois pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ne comprenant qu’un seul logement ou à moins de 24 mois pour les autres bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation et lorsque, là encore, les 6 postes de travaux précités ont été traités.

Un décret (non encore paru) devra venir préciser cette mesure.