Travaux dans votre logement : optimisez le coût fiscal !

Travaux dans les logements : une TVA « réduite »…

Logements « anciens ». Dès lors que votre logement est achevé depuis plus de 2 ans (qu’il s’agisse de votre résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un logement mis en location), certains travaux pourront bénéficier du taux réduit de TVA, différent selon la nature exacte des travaux.

Quel(s) taux pour quels travaux ? 2 taux de TVA sont susceptibles de s’appliquer :

• le taux intermédiaire de TVA, fixé à 10 %, qui s’applique aux travaux d'entretien, de réparation, de transformation ou d'amélioration : il ne doit pas s’agir de travaux qui auront pour finalité, sur une période de 2 ans, d’aboutir à la construction ou reconstruction d’un logement neuf, ou d’augmenter la surface de plancher de construction de plus de 10 % ;
• le taux réduit de 5,5 % qui s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ainsi qu’aux travaux qui leur sont indissociablement liés (sont notamment visés les travaux de pose, d’installation et d’entretien des matériaux d'isolation thermique pour les vitres, volets, portes d'entrée, toitures, les chaudières à haute performance énergétique, les appareils de régulation de chauffage, etc.).

Des conditions précises. Vous devrez remettre au prestataire des travaux une attestation aux termes de laquelle il est précisé que les travaux et le logement répondent aux conditions d'éligibilité aux taux réduits. Attention, sachez qu’une attestation erronée pourra se retourner contre vous : vous pourrez être solidairement tenu au paiement du complément de TVA qui serait rectifié par l'administration, à l’occasion d’un contrôle fiscal.

Travaux dans les logements : une aide financière…

Pour certains travaux… La prime forfaitaire de transition énergétique (dite « MaPrimeRénov ») profite aux personnes qui font réaliser certains travaux dans leur logement.

… liés à la performance énergétique du logement. Le bénéfice de cette prime suppose la réalisation d’une dépense éligible. À titre d’exemple, sont éligibles les dépenses suivantes :

• équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses : chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ; chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ;   équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, y compris les poêles de masse artisanaux ou à accumulation de chaleur ;
• isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
• isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ;
• etc.

Pour d’autres travaux… Un crédit d’impôt est susceptible de s’appliquer pour les travaux liés aux :

• dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ou dépenses de mise en accessibilité des logements pour les personnes âgées ou handicapées en situation de perte d’autonomie : le crédit d’impôt sera égal à 25 % du montant des dépenses ;
• dépenses réalisées dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) : le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des dépenses.

==> Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Bénéficier du crédit d’impôt pour les dépenses en faveur de l’aide aux personnes »