C’est l’histoire d’un acquéreur d’un fonds de commerce qui voit le vendeur se réinstaller juste à côté de son commerce…

Le propriétaire d’un bar-brasserie le vend à un successeur et s’engage à ne pas se rétablir, directement ou indirectement comme simple associé ou par l’intermédiaire d’un membre de sa famille, dans un fonds de commerce similaire.

Peu de temps après la vente, l’acheteur voit la compagne du vendeur ouvrir un restaurant juste à côté de chez lui, ouverture à propos de laquelle le vendeur n’est pas totalement étranger, caractérisant ainsi une violation de la clause de non-concurrence estime-t-il : caution auprès du bailleur, le vendeur a notamment personnellement surveillé les travaux de transformation du local en restaurant. Ce qui ne vient pas prouver qu’il se serait rétabli dans un commerce similaire, rétorque le vendeur qui rappelle qu’il n’est ni gérant, ni associé de la société exploitant ce restaurant.

Mais la clause de non-concurrence prévoit qu’il ne doit pas non plus « s’intéresser » à un fonds de commerce similaire à celui cédé, rappelle le juge qui va dans le sens de l’acheteur…