C’est l’histoire d’un agent commercial mécontent du retard de paiement de ses honoraires…

Un agent commercial reproche à la société immobilière qu’il représente de lui verser ses honoraires avec retard, et des erreurs de calcul dans le montant des honoraires versés (à son désavantage). De quoi justifier, selon lui, la rupture du contrat et le paiement d’une indemnité…

D’accord pour la rupture, mais pas pour l’indemnité, conteste la société : si elle reconnaît des retards de paiement occasionnels, il n’existe selon elle aucun motif empêchant l’agent commercial de poursuivre l'exécution du contrat. Puisqu’elle n’a commis aucune faute grave, l’agent commercial ne peut pas obtenir d’indemnité de rupture de contrat. Un raisonnement que conteste l’agent commercial : pour lui, le retard de paiement de certains honoraires (2 ans parfois !) justifie le paiement d’une indemnité…

Ce que confirme le juge : même en l’absence de faute grave de la société, le retard de paiement des honoraires justifie, à l’occasion de la rupture du contrat, le versement d’une indemnité à l’agent commercial.