C’est l’histoire d’un agent commercial qui propose trop de rabais…

Un agent commercial est chargé de vendre des instruments dentaires pour le compte d’une société. Après 12 ans de relations commerciales, la société met fin au contrat les liant, lui reprochant une faute tellement grave, selon elle, qu’elle refuse même de lui verser une indemnité de rupture…

« Quelle faute ? », conteste l’agent commercial. « Vous faites des rabais trop importants ! », explique la société, rappelant que le contrat signé ne l’autorise pas à le faire. Ce qui l’a d’ailleurs amenée à rappeler à l’ordre plusieurs fois l’agent commercial, en vain. Sauf qu’entre les premiers rabais et la fin du contrat, il s’est écoulé 4 ans, note l’agent commercial : dès lors, cette pratique semblant tolérée, ne pas lui verser une indemnité de rupture est donc, selon lui, injustifié…

« Justifié ! », au contraire, tranche le juge : les multiples rappels à l’ordre prouvent que la société n’a jamais toléré les rabais faits par l’agent commercial… qui n’a donc pas droit à son indemnité de rupture !