C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame des indemnités compensatrices de rupture de contrat…

Après plusieurs années de collaboration, une société met fin au contrat la liant à un agent commercial. Ce dernier lui demande alors le versement des indemnités compensatrices de rupture de contrat convenues. Ce que refuse la société, pour qui l’agent commercial a commis une faute grave lui faisant perdre le droit d’obtenir les indemnités réclamées…

La société considère que l’agent commercial a commis une faute grave par son comportement : au cours des 3 dernières années, et à de multiples reprises, il n’a pas honoré des rendez-vous auprès de prospects, et ce sans les avertir ni même s’excuser. Mais pour l’agent commercial, la rupture du contrat pour faute grave est totalement disproportionnée au regard des faits reprochés.

Le juge donne raison à la société. Parce que son comportement a dégradé l’image de la société et a entraîné la perte d’éventuels marchés, l’agent commercial a commis une faute grave qui ne lui permet pas d’obtenir les indemnités compensatrices de rupture de contrat.