C’est l’histoire d’un agent immobilier qui aime les petits caractères…

Un agent immobilier est mandaté par un couple pour la vente de sa maison. « Mission réussie », pour l’agent immobilier qui a trouvé un acquéreur et obtenu la signature d’un compromis de vente. Mais le couple renonce et ne désire plus vendre sa maison…

Une volte-face qui doit être indemnisée, selon l’agent immobilier qui rappelle que le mandat signé par le couple prévoit une indemnité en cas de refus injustifié de finaliser la vente. « Non », conteste le couple : la clause invoquée par l’agent immobilier est rédigée en tout petits caractères et noyée dans le texte des conditions générales. Parce qu’elle n’est pas suffisamment apparente, elle n’est pas valable, selon le couple. « Faux », répond l’agent immobilier qui précise qu’elle est justement rédigée en caractères gras pour qu’elle soit bien visible…

Certes, reconnaît le juge, mais c’est insuffisant : parce que cette clause est ici rédigée en trop petits caractères, elle ne peut pas être utilisée pour obtenir une indemnisation.