Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un agent immobilier qui estime n’être professionnel que de l’immobilier…

20 novembre 2019

Un couple fait construire une maison, mais se réserve les travaux liés au revêtement des sols et achète le carrelage qui sera posé par le constructeur. Mais, à la fin du chantier, des désordres affectent ce carrelage, ce dont se plaint le couple auprès du constructeur à qui il réclame des indemnités...

Sauf que ce modèle de carrelage présente des malfaçons récurrentes, ce qui est connu dans le monde de la construction. Et l’époux, agent immobilier de profession, devait nécessairement avoir connaissance de ce problème. Le constructeur estime donc que sa responsabilité est limitée, ou en tous les cas partagée avec le couple, dont l’époux est un professionnel de l’immobilier...

… mais pas de la construction, rappelle le couple. Dès lors, il est impossible de présumer que l’époux devait avoir nécessairement connaissance du problème affectant le carrelage comme n’importe quel client lambda. Ce que confirme le juge : le constructeur, seul responsable, doit indemniser en totalité le couple.


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro