C’est l’histoire d’un agent immobilier qui ne veut pas être oublié…
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Après avoir décliné une première offre de vente de leur bailleur, les locataires d’une maison sont informés par un notaire qu’un acquéreur a été trouvé par un agent immobilier, pour un prix inférieur. Ce qui leur permet, comme la loi le prévoit, d’acheter finalement à ce prix…
Honoraires d’agence compris, réclame l’agent immobilier… Honoraires d’agence non compris, contestent au contraire les locataires… Selon eux, l’agent immobilier ne peut prétendre à des honoraires que s’il présente un acquéreur à un vendeur, ce qui n’est pas le cas lorsqu’un locataire exerce son droit de préemption. « Si ! », conteste l’agence immobilière. Selon elle, son entremise a permis la signature d’un acte de vente, peu importe que les locataires aient usé de leur droit de préemption. Les honoraires sont donc dus…
« Non ! », tranche le juge, qui donne tort à l’agent : lorsque le locataire exerce son droit de préemption, il ne peut se voir imposer le paiement des honoraires renchérissant le prix du bien.