C’est l’histoire d’un agent immobilier qui refuse d’être qualifié de « marchand de biens » …

Un agent immobilier achète une maison, la divise en lots et la revend au bout de 11 mois, après avoir appris sa mutation professionnelle. Mais parce que depuis 2 ans, il achète des biens qu’il revend quasi immédiatement, l’administration fiscale estime qu’il s’agit d’un « marchand de biens » …

Elle lui réclame alors un supplément d’impôt sur le revenu sur cette vente… « Pourquoi ? », s’indigne l’agent immobilier : la maison, qu’il avait acheté dans l’espoir d’y vivre, n’a été revendue que parce qu’il a été muté. Il n’avait pas pour intention de gagner de l’argent lorsqu’il a réalisé cet investissement ! Ce qui reste à prouver, maintient l’administration qui constate que les travaux de division empêchaient toute occupation de cette maison…

Ce que confirme le juge : au vu de ses « habitudes » et parce que rien ne prouve ici qu’il occupait la maison et que sa vente était justifiée par des motifs personnels, l’agent immobilier doit être qualifié de « marchand de biens » … et imposé comme tel !