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C’est l’histoire d’un architecte à qui un client reproche une faute à l’origine du dépassement du budget travaux…

19 juin 2017
C’est l’histoire d’un architecte à qui un client reproche une faute à l’origine du dépassement du budget travaux…

Un architecte estime, à la demande d’un syndicat des copropriétaires, le montant de futurs travaux de ravalement. Mais quand les travaux prennent fin, la facture est finalement plus élevée que prévue. Ce que lui reproche le syndicat…

Le montant estimé n’ayant pas été respecté, l’architecte doit être tenu responsable du dépassement du coût des travaux, pour le syndicat. A tort, selon l’architecte : la phase de diagnostic ne permet pas de prévoir les aléas pouvant survenir durant les travaux. Or, la dégradation généralisée des murs de l’immeuble, qui a engendré des travaux complémentaires (ce dont le syndicat a tout de suite été informé) et le dépassement du budget, n’a pu être découverte qu’au cours des travaux. Dès lors, il n’a commis une faute…

… à raison selon le juge ! Le dépassement du budget résulte d’un aléa qui n’est pas imputable à l’architecte. Ce dernier, qui a tout de suite prévenu le syndicat que des travaux complémentaires seraient nécessaires, n’a donc commis aucune faute.


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 1er juin 2017, n° 16-15857
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