C’est l’histoire d’un artisan à qui un client reproche de n’être jamais venu sur le chantier…

Un artisan fabrique des prédalles pour un constructeur qui ne paie pas la facture car il a entretemps été placé en liquidation judiciaire. L’artisan demande alors le paiement de sa facture au maître d’ouvrage, client du constructeur, en se prévalant de sa qualité de sous-traitant…

Sommes que le client refuse de payer : pour lui, un sous-traitant ne peut réclamer le paiement d’une facture impayée directement au maître d’ouvrage que s’il a été effectivement présent sur le chantier. Ce qui n’est pas le cas ici, le constructeur étant allé chercher lui-même les prédalles chez l’artisan. « Faux » conteste l’artisan : son absence sur le chantier n’est pas de nature à lui faire perdre le bénéfice de la qualité de sous-traitant…

… à raison, pour le juge : la présence effective sur le chantier n’est pas une condition requise pour être sous-traitant. L’artisan qui a effectivement la qualité de sous-traitant peut donc légitimement réclamer le paiement de la facture impayée au maître d’ouvrage.