C’est l’histoire d’un artisan à qui un salarié, pourtant violent, reproche une réaction trop véhémente…

Face au comportement violent d’un salarié (insubordination, insulte, menaces, etc.), un artisan le met à pied et le prie de quitter l’entreprise. Il engage, 4 jours plus tard, une procédure de licenciement pour faute grave.

Mais pour le salarié, parce que la mise à pied n’a pas été suivie « concomitamment » d’une procédure de licenciement, elle présente un caractère disciplinaire. S’agissant d’une sanction à part entière, il ne peut donc plus être sanctionné à nouveau pour les mêmes faits : le licenciement doit être annulé ! Non, estime l’employeur, pour qui la mise à pied, « conservatoire », n’était qu’une mise à l’écart provisoire du salarié dans l’attente d’une décision sur son licenciement, finalement enclenché 4 jours plus tard…

Ce qui suffit au juge pour valider le licenciement : le bref délai entre la mise à pied et le début de la procédure de licenciement (4 jours incluant un week-end) confère un caractère conservatoire à la mise à pied. Une seule sanction a donc été prononcée…