C’est l’histoire d’un artisan contraint de modifier ses plans en cours de travaux…

Une entreprise envisage la réalisation de travaux de réhabilitation sur un immeuble lui appartenant. Elle fait appel à un artisan avec lequel il est convenu un contrat établi à la suite d’un inventaire très précis des travaux à réaliser. Elle signe donc le devis proposé par l’artisan…

Mais des travaux supplémentaires vont s’avérer nécessaires, travaux que l’artisan facture à l’entreprise. Mais travaux que l’entreprise refuse de payer, se plaignant de surfacturation : elle met en avant le contrat stipulant qu'aucun supplément de prix ne pourrait être accordé ultérieurement dans l'hypothèse où l’inventaire des travaux à réaliser par l’artisan aurait été inexact ou incomplet. Sauf que ces travaux supplémentaires, dûment constatés par les comptes rendus de chantier, ont donné lieu à un devis complémentaire accepté par l’entreprise, rappelle l’artisan…

… et sont donc dus, conclut le juge, pour qui l’entreprise a ici manifestement donné son accord pour ces travaux supplémentaires !