C’est l’histoire d’un artisan pour qui le contrat, c’est le contrat…

Un artisan réalise des travaux d’isolation et de plâtrerie dans une maison d’habitation, réceptionnés sans réserves. Quelque temps plus tard, ses clients se plaignent de malfaçons, tenant notamment à l’épaisseur du plâtre à certains endroits, et lui réclament une indemnisation…

Ce que conteste l’artisan, qui rappelle la réception des travaux sans réserves. Sauf qu’il n’a pas respecté les normes techniques requises, empêchant le plâtre de remplir ses fonctions de régulation hygrométrique et d’isolation thermique et acoustique, selon ses clients. Normes techniques qui ne sont pas précisées dans le contrat, conteste l’artisan, pour qui ce seul détail formel l’exonère de toute responsabilité…

À tort, considère le juge : le non-respect des normes caractérise un manquement aux règles de l’art. Même si ces normes techniques ne sont pas mentionnées au contrat, l’artisan doit indemniser ses clients sur le seul constat que le plâtre ne remplit pas, ici, ses fonctions de régulation thermique.