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C’est l’histoire d’un artisan qui abandonne, sans raison selon son client, un chantier…

04 juillet 2017

Un artisan réclame à son client le paiement d’une facture pour les travaux déjà réalisés. Parce que ce dernier ne paye pas, l’artisan ne se présente plus sur le chantier. Le client réclame alors des dommages-intérêts pour abandon de chantier…

Il considère, en effet, que l’abandon de chantier pour non-paiement de la facture est un faux prétexte : la vraie justification a pour origine, selon lui, un litige survenu entre lui et l’artisan à l’occasion de l’apparition de multiples désordres. « Faux » réplique ce dernier : pour lui, les travaux réalisés ont été parfaitement exécutés, ce qu’atteste une expertise. Il explique alors avoir réellement abandonné le chantier en raison du non-paiement de sa facture. Ce qu’il prouve, entre autres, par un mail envoyé à son client dans lequel il indique accepter de reprendre les travaux à condition d’être payé du montant réclamé.

Eléments qui vont convaincre le juge qui condamne le client à payer la facture réclamée par l’artisan.


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 15 juin 2017, n° 16-14149
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