C’est l’histoire d’un artisan qui appelle en garantie (décennale) son assureur…

Un artisan pose une pompe à chaleur chez un particulier qui va subir plusieurs pannes. Ce qui conduit le client à réclamer le remboursement du prix payé, inclus le coût du financement. Titulaire d’une garantie décennale, l’artisan fait alors appel à son assureur…

… qui refuse d’intervenir : pour lui, les désordres affectant des éléments d'équipement ne relèvent de la responsabilité décennale que s'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination dans son ensemble. Ce qui n’est pas le cas ici, constate l’assureur qui met en avant l’inadaptation du nouveau système de chauffage et le défaut de conseil de l’artisan…

Sauf que la capacité de la pompe à chaleur, d’ailleurs incompatible avec les radiateurs existants, est inadaptée au volume d'air à chauffer, de sorte qu’il était inévitable qu'elle connaisse des problèmes, estime le juge pour qui la garantie décennale s’applique : les désordres affectant le matériel posé le rendent effectivement, dans son ensemble, impropre à sa destination !