C’est l’histoire d’un artisan qui facture plus de 6 900 € de travaux à un client qui refuse de payer…

Un artisan intervient chez un particulier pour des travaux de rénovation. Sa prestation terminée, il envoie sa facture (plus de 6 900 €) à son client qui refuse de payer, estimant que la facture se rapporte à des prestations… inexistantes !

Sauf que l’artisan produit plusieurs témoignages d’autres professionnels intervenus sur le chantier, confirmant ainsi la réalité des travaux effectués, ainsi qu’une photo prouvant sa présence sur le chantier. Il fournit également un devis établi avant qu’il intervienne sur le chantier et remis au client. Pour lui, la preuve de la réalité des travaux est faite et son client doit le payer.

Sauf que le devis n’est pas signé par le client, constate le juge. Or, tout contrat conclu avec un particulier pour un montant d’au moins 1 500 € nécessite obligatoirement un écrit. Parce qu’aucun devis matérialisant un accord pour les travaux n’a été signé par le client, et bien que l’artisan produise des preuves en sa faveur, le juge donne raison… au client !