C’est l’histoire d’un artisan qui réclame auprès d’un client le paiement de sa facture…

Un artisan intervient chez un particulier pour remplacer une chaudière. Sa prestation réalisée, il envoie sa facture (plus de 13 000 €) au client qui refuse de la payer, estimant qu’elle se rapporte à des prestations inexistantes...

Ce dont se défend l’artisan qui réclame le paiement de sa facture. Pour prouver la réalité des travaux effectués, il fournit plusieurs documents : la facture qui décrit de manière précise les matériels posés et les prestations réalisées d’une part, des attestations de fournisseurs qui sont eux-mêmes intervenus dans le cadre du remplacement de cette chaudière d’autre part.

Insuffisant pour le juge ! Aucun devis ni bon de commande (matérialisant ainsi un accord pour ces travaux) n’ont été signés par le client. Or, et bien que l’artisan fasse état d’une « parole donnée » matérialisant, selon lui, un contrat verbal, tout contrat conclu avec un particulier pour un montant d’au moins 1 500 € nécessite obligatoirement un écrit. Ce qui fait défaut ici…