C’est l’histoire d’un associé pour qui vivre caché ne rend pas nécessairement heureux…
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Le gérant d’une SCI convoque ses associés en vue de les réunir en assemblée générale. Bien que l’une des convocations revienne avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse indiquée », décision est prise de maintenir la tenue de cette assemblée générale…
A tort, selon l’associé finalement absent à l’assemblée générale, qui estime qu’à défaut de l’avoir reçue, la convocation ne lui a pas été valablement envoyée : la réunion doit donc être annulée ! « Non », répond le gérant qui rappelle qu’il n’a jamais eu connaissance d’un quelconque changement d’adresse de sa part : l’envoi de la convocation à l’adresse de l’associé indiquée sur l’extrait K-bis de l’entreprise est donc parfaitement valable…
Ce que confirme le juge : l’associé qui n’a pas informé le gérant de son changement d’adresse ne peut pas lui reprocher d’avoir utilisé la dernière adresse connue et portée à sa connaissance. L’assemblée générale réunissant les associés, valablement convoqués ici, est donc parfaitement valide.