C’est l’histoire d’un associé pour qui vivre caché ne rend pas nécessairement heureux…

Le gérant d’une SCI convoque ses associés en vue de les réunir en assemblée générale. Bien que l’une des convocations revienne avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse indiquée », décision est prise de maintenir la tenue de cette assemblée générale…

A tort, selon l’associé finalement absent à l’assemblée générale, qui estime qu’à défaut de l’avoir reçue, la convocation ne lui a pas été valablement envoyée : la réunion doit donc être annulée ! « Non », répond le gérant qui rappelle qu’il n’a jamais eu connaissance d’un quelconque changement d’adresse de sa part : l’envoi de la convocation à l’adresse de l’associé indiquée sur l’extrait K-bis de l’entreprise est donc parfaitement valable…

Ce que confirme le juge : l’associé qui n’a pas informé le gérant de son changement d’adresse ne peut pas lui reprocher d’avoir utilisé la dernière adresse connue et portée à sa connaissance. L’assemblée générale réunissant les associés, valablement convoqués ici, est donc parfaitement valide.