C’est l’histoire d’un associé qui aimerait bien savoir ce que les autres votent…

A la suite de la tenue d’une assemblée générale, 3 associés d’une société civile immobilière (SCI) familiale demandent l’annulation de son procès-verbal (PV). Le motif ? Celui-ci ne contient pas toutes les mentions obligatoires qu’il aurait dû contenir…

Ils soulignent, en effet, que le PV ne précise pas la position de chaque associé votant, ce qui constitue pourtant une obligation au regard des dispositions légales applicables. « Lisez mieux », rétorquent les autres associés, qui rappellent que le procès-verbal indique l’identité de chaque associé, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat global des votes : il n’a pas à mentionner le sens du vote de chaque associé pour la bonne raison que cela serait contraire au principe de l’anonymat et du secret des votes des associés de la SCI…

Ce que confirme le juge : le procès-verbal de l’assemblée générale, qui respecte ici l’ensemble des règles de formalisme qui lui sont applicables, est parfaitement conforme… et donc valable !