C’est l’histoire d’un associé qui, contrairement à ce que pense l’administration, ne se considère pas comme le « maître de l’affaire »…

Une société voit son résultat imposable rectifié par l’administration qui, concomitamment, taxe à titre personnel l’associé-gérant au titre des revenus distribués. Ce que ce dernier conteste : pour que cette taxation soit possible, encore faut-il que l’administration démontre qu’il est le « maître de l’affaire »…

Ce qu’elle ne fait pas : il ne peut être présumé avoir appréhendé les bénéfices distribués puisqu’il partage la direction de la société avec son frère qui détient, outre des parts sociales, la co-signature sociale et un pouvoir sur les comptes bancaires. N’étant pas le maître de l’affaire, le redressement fiscal personnel n’est pas justifié…

… ce que confirme le juge, qui rappelle que seul le maître de l’affaire peut être imposé à titre personnel à raison des revenus distribués et qu’il ne peut y avoir qu’un seul maître de l’affaire. Or, ici, les 2 frères dirigent ensemble la société, et l’administration ne démontre pas que l’un des 2 est le seul et unique maître de l’affaire.