C’est l’histoire d’un associé qui se réveille (trop ?) tard…

L’associé d’une société civile consulte le registre du commerce et des sociétés (RCS) sur internet et s’aperçoit, à sa grande surprise, qu’il n’en fait plus partie depuis longtemps ! Après enquête, il se rend compte que ses parts sociales ont été frauduleusement vendues à sa belle-sœur qui a imité sa signature. Vente dont il décide de demander l’annulation…

« Trop tard ! », ose lui opposer sa belle-sœur qui entend conserver ses parts : selon elle, l’associé lésé avait 5 ans pour agir à compter du jour où la vente a été publiée au RCS. Or, ce délai de 5 ans a expiré… « Pas vraiment ! », rétorque l’associé lésé pour qui ce délai ne commence à courir qu’à compter du moment où il a eu connaissance de la falsification de sa signature. Puisqu’il court toujours, sa demande est recevable !

« En effet ! », tranche le juge : ici, l’associé lésé avait bien 5 ans, à compter du jour où il a appris la fraude, pour agir contre sa belle-sœur. Il va donc pouvoir réclamer l’annulation de cette vente…