C’est l’histoire d’un avocat collaborateur qui estime être un avocat salarié…

Un avocat conclut un contrat de collaboration libérale avec une société d’avocats. Travaillant plus qu’un salarié aux 35 heures et n’ayant pas pu bénéficier des 10 jours par an prévus à son contrat pour développer sa clientèle personnelle, il estime être lié à la société par un contrat de travail.

Ce que conteste cette dernière, estimant lui avoir laissé toute latitude pour développer sa clientèle personnelle : il travaille moins de 40 heures par semaine, ce qui ne représente pas un important volume d’heures pour un avocat et n’empêche pas le développement de sa clientèle ; elle lui prête gracieusement bureau, salle de réunion, matériel informatique, etc.

Mais le juge reconnaît l’existence d’un contrat de travail puisque l’avocat ne pouvait se consacrer à son activité propre : en raison d’une importante quantité de travail imposée par la société, il n’a pu utiliser que la moitié des 10 jours prévus au contrat, de toute façon insuffisants pour développer sa clientèle personnelle.